Marché public de services d'assurance

Centre hospitalier des Drs Rosenberg

Marché public de services d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier des Drs Rosenberg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-04	Avis de marché
2015-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier des Drs Rosenberg
Adresse postale: 19 avenue René Coty
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Contact
Courrier électronique: gcs-hacom@chi-cauxvalleedeseine.fr 📧
Téléphone: +33 235393415 📞
Fax: +33 235393417 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date limite de soumission: 2015-10-14 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-280623
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché public de services d'assurance.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes pour les Psy, EHPAD et CAT
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes pour les Psy, EHPAD et CAT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto-mission
Brève description: Flotte automobile et auto-mission.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description: Risques statutaires.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Protection juridique.
Numéro de référence: 16-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les intermédiaires d'assurance devront justifier par tous documents utiles exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des assurances.

Situation économique et financière:

Le dossier de candidature à présenter comprend obligatoirement les documents suivants:

— une lettre de candidature ou formulaire DC1 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr ),

— la déclaration du candidat: formulaire DC2 dûment complété (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr ). Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes:

une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années,

une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices,

une liste de références pour des prestations similaires de moins de 3 ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation,

une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics,

extrait Kbis,

une attestation de non condamnation pour infraction au code du travail,

une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 et suivants du code du travail.

— l'état annuel des certificats reçus: formulaires Noti 2 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr ) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales,

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires.

Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements sont effectués par mandat administratif.

Le délai global de paiement est fixé en application des dispositions de l'article 98. Il ne peut excéder 50 jours.

Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Le défaut de paiement donne également droit au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, pour frais de recouvrement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés seront conclus avec un ou plusieurs titulaires unique ou groupement conjoint représenté par l'apériteur.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: la présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en apllication des dispositives législatives et règlementaires du code des assurances.

Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du livre V, titre l du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre — pondération (60)
2. Le prix des prestations — pondération (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: GCS Hacom
Adresse postale: 19 avenue du Président René Coty
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_RaL2J2A1ny 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2015/S 152-280623 (2015-08-04)

Avis d'attribution de marché (2015-12-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-31 📅
Date de publication: 2016-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 001-000931
Se réfère à l'avis: 2015/S 152-280623
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-121706, mise en ligne le 5.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-18 📅
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Édouard Rochet
Commune postale: Lyon Cédex 08
Code postal: 69372
Courrier électronique: shamapac@sham.fr 📧

2️⃣

3️⃣
Nom: Groupama Centre Manche
Adresse postale: Site Évreux — 32 rue Politzer — CS 70685
Commune postale: Évreux Cédex
Code postal: 27006
Courrier électronique: collectivites@groupama-cm.fr 📧

4️⃣
Nom: Sofcap
Adresse postale: Sofcap Bourges
Commune postale: Bourges Cédex
Code postal: 18020
Courrier électronique: marchespublics@sofcap.com 📧

5️⃣
Nom: Yvelin SA
Adresse postale: Les Bureaux du Triangle — CS 8950
Commune postale: Montpellier Cédex 2
Code postal: 34265
Courrier électronique: regionnord@yvelin.fr 📧
Source: OJS 2016/S 001-000931 (2015-12-31)

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