Marché d'assurances

Commune de Megève

La présente consultation concerne les entités suivantes: la Commune de Megève, le SIVOM du Jaillet, le SIVU Megève-Praz sur Arly, le CCAS de Megève, la Commission Syndicale des Biens Indivis de Megève et Demi-Quartier. Un groupement de commandes a été créé entre ces entités. La commune de Megève agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes.
La durée du marché est de 4 ans, à compter du 1.1.2016. Chaque partie (titulaire et assuré) conserve la possibilité de le résilier à chaque échéance annuelle moyennant un préavis de 6 mois selon les modalités détaillées dans le CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JADIS
• SMACL
• Sofcap

Qui ?

• Commune de Megève

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-20	Avis de marché
2016-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Les candidats pourront proposer des variantes. Ils ne sont pas obligés de répondre obligatoirement à l'offre de base.Ils expliciteront clairement les points modifiés dans leur variante sur un document annexé à l'acte d'engagement.Les variantes sont admises dans la mesure où les candidats souhaitent formuler des exclusions non prévues par le cahier des charges et/ou s'ils proposent des modifications des montants des garanties.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Megève
Adresse postale: 1 place de l'Église, BP 23
Code postal: 74120
Commune postale: Megève
Contact
Adresse Internet: http://www.megeve.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@megeve.fr 📧
Téléphone: +33 450932929 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-374181
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.megeve.fr Critères d'attributions: Pour les lots no1, 2 3 et 4: Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera opéré sur la base des critères suivants: — prix (conditions tarifaires) 40 % — valeur technique 60 %. La valeur technique sera appréciée à partir des éléments suivants: — nature et étendue des garanties et montant des franchises — 50 % — moyens mis en oeuvre pour la gestion et le suivi des sinistres que le candidat devra préciser dans son offre — 10 % pour le lot no5: Garanties statutaires le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera opérée sur la base des critères suivants: 1/assistance à la prévention des risques et à la réduction de la sinistralité: 22 points 2/prix de l'offre: 19 points 3/ Coût d'utilisation des outils de prévention des risques: 17 points 4/ Pérennité et valeur technique de l'offre: 21 points 5/qualités fonctionnelles de l'offre: 13 points 6/délais d'exécution: 8 points le choix sera noté sur un total de 100 points. Si le candidat propose une variante elle devra être explicitée dans un document annexé à l'acte d'engagement. Dépôt par porteur: 2023 route Nationale 74120 Megève Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante:http://www.megeve.fr/ et en sélectionnant l'onglet Marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.megeve.fr

Critères d'attributions: Pour les lots no1, 2 3 et 4:

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera opéré sur la base des critères suivants:

— prix (conditions tarifaires) 40 %

— valeur technique 60 %.

La valeur technique sera appréciée à partir des éléments suivants:

— nature et étendue des garanties et montant des franchises — 50 %

— moyens mis en oeuvre pour la gestion et le suivi des sinistres que le candidat devra préciser dans son offre — 10 %

pour le lot no5: Garanties statutaires

le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera opérée sur la base des critères suivants:

1/assistance à la prévention des risques et à la réduction de la sinistralité: 22 points

2/prix de l'offre: 19 points

3/ Coût d'utilisation des outils de prévention des risques: 17 points

4/ Pérennité et valeur technique de l'offre: 21 points

5/qualités fonctionnelles de l'offre: 13 points

6/délais d'exécution: 8 points

le choix sera noté sur un total de 100 points.

Si le candidat propose une variante elle devra être explicitée dans un document annexé à l'acte d'engagement.

Dépôt par porteur: 2023 route Nationale 74120 Megève

Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante:http://www.megeve.fr/ et en sélectionnant l'onglet Marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La durée du marché est de 4 ans, à compter du 1.1.2016. Chaque partie (titulaire et assuré) conserve la possibilité de le résilier à chaque échéance annuelle moyennant un préavis de 6 mois selon les modalités détaillées dans le CCAP.

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens & risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobiles.
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique et défense recours.
Numéro du lot: 5
Brève description: Garanties statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les candidats pourront proposer des variantes. Ils ne sont pas obligés de répondre obligatoirement à l'offre de base.

Ils expliciteront clairement les points modifiés dans leur variante sur un document annexé à l'acte d'engagement.

Les variantes sont admises dans la mesure où les candidats souhaitent formuler des exclusions non prévues par le cahier des charges et/ou s'ils proposent des modifications des montants des garanties.

Description des options:

Les différents lots comportent des options que les candidats devront impérativement renseigner sous peine de voir leur offre écartée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1),

— La déclaration individuel du candidat ou du membre du groupement (imprimé Dc2),

— Le document justifiant de la qualité du signataire du marché et son pouvoir d'engager la société,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— l'intermédiaire d'assurance devra remettre le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et, notamment, ceux de signer l'offre pour le compte de la société d'assurance, ainsi qu'une attestation d'assurance et de caution financière,

— co-assurance: l'offre présentée doit couvrir impérativement, sous peine de rejet, 100 % du marché. En cas d'appel à la co-assurance, chaque co-assureur porteur de risque sera réputé accepter intégralement le règlement de consultation. Les engagements respectifs de l'assureur apériteur et des co-assureurs devront être clairement indiqués sur le formulaire de réponse.

— en cas de candidat étranger, document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

— si le candidat porteur de risque fait appel à l'intermédiation:

Pour les agents généraux d'assurance: une attestation de la compagnie valant mandat, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Pour les courtiers dûment mandatés: une copie du mandat pour agir au nom et pour le compte de la compagnie qu'il présente, une attestation d'assurance d'une garantie financière et responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L.530-1 & L.530-2 du Code des Assurances. Le courtier s'interdit le blocage du marche.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, auxquels se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire,

— l'attestation ORIAS ou équivalent pour les candidats étrangers.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé sur les ressources propres des collectivités.les différentes modalités financières relatives au marché sont conformes aux articles 86 à 117 du code des marchés publics. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi no2013-100 du 28.1.2013 et le décret no 2013-269 du 29.3.2013.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l'acte de d'engagement est dûment habilité par le porteur de risque.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740173600012
Contact
Point de contact: Mme Jullien-Breches Catherine, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megeve.fr 🌏
Nom: Commune de Megève: Pôle marchés et achats publics
Commune de Megève: pôle marchés et achats publics
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.megeve.fr

Critères d'attributions: Pour les lots no1, 2 3 et 4:

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera opéré sur la base des critères suivants:

— prix (conditions tarifaires) 40 %

— valeur technique 60 %.

La valeur technique sera appréciée à partir des éléments suivants:

— nature et étendue des garanties et montant des franchises — 50 %

— moyens mis en oeuvre pour la gestion et le suivi des sinistres que le candidat devra préciser dans son offre — 10 %

pour le lot no5: Garanties statutaires

le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera opérée sur la base des critères suivants:

1/assistance à la prévention des risques et à la réduction de la sinistralité: 22 points

2/prix de l'offre: 19 points

3/ Coût d'utilisation des outils de prévention des risques: 17 points

4/ Pérennité et valeur technique de l'offre: 21 points

5/qualités fonctionnelles de l'offre: 13 points

6/délais d'exécution: 8 points

le choix sera noté sur un total de 100 points.

Si le candidat propose une variante elle devra être explicitée dans un document annexé à l'acte d'engagement.

Dépôt par porteur: 2023 route Nationale 74120 Megève

Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante:http://www.megeve.fr/ et en sélectionnant l'onglet Marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 206-374181 (2015-10-20)

Avis d'attribution de marché (2016-02-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2016-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 030-048613
Se réfère à l'avis: 2015/S 206-374181
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.megeve.fr Pour les lots nº 1, 2 3 et 4: Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera opéré sur la base des critères suivants: prix (conditions tarifaires) 40 % valeur technique 60 %. Pour le lot nº 5: garanties statutaires. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera opérée sur la base des critères suivants: 1/Assistance à la prévention des risques et à la réduction de la sinistralité: 22 points. 2/Prix de l'offre: 19 points. 3/ Coût d'utilisation des outils de prévention des risques: 17 points. 4/ Pérennité et valeur technique de l'offre: 21 points. 5/Qualités fonctionnelles de l'offre: 13 points. 6/Délais d'exécution: 8 points. Lot 1: le montant de la prime annuelle est de 51 311.,69 EUR TTC, option bris de machine: 200,21 EUR TTC option tous risque expos: 167.26 EUR TTC. Lot 2: le montant de la prime annuelle est de 16 786 EUR TTC Lot 3: le montant de la prime annuelle est de 68 493,17 EUR TTC option bris de machine: 535,30 EUR TTC Lot 4: le montant de la prime annuelle est de 4 233,32 EUR TTC y compris l'option « maître d'ouvrage » de 850,88 EUR TTC Lot 5: Le taux par rapport à la masse salariale de la prime annuelle est fixé à: 0,26 % décès, 0,98 % accidents du travail et maladie professionnelle, 0,79 % maternité adoption, 1,58 % congés de longue durée, congés de longue maladie Les actes d'engagement ont été signés le 19/01/2016. Le contrat est consultable en mairie, pôle MAP, 2023 route nationale, 74120 Megeve Délais et voies de recours: — recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 1er du code de justice administrative). En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 2 du Code de Justice Administrative). — Recours en contestation de validité du contrat (Conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545) formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ces recours doivent être exercés auprès du tribunal administratif de Grenoble, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-161022, mise en ligne le 21.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.megeve.fr

Pour les lots nº 1, 2 3 et 4:

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera opéré sur la base des critères suivants: prix (conditions tarifaires) 40 % valeur technique 60 %.

Pour le lot nº 5: garanties statutaires.

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera opérée sur la base des critères suivants:

1/Assistance à la prévention des risques et à la réduction de la sinistralité: 22 points.

2/Prix de l'offre: 19 points.

3/ Coût d'utilisation des outils de prévention des risques: 17 points.

4/ Pérennité et valeur technique de l'offre: 21 points.

5/Qualités fonctionnelles de l'offre: 13 points.

6/Délais d'exécution: 8 points.

Lot 1: le montant de la prime annuelle est de 51 311.,69 EUR TTC, option bris de machine: 200,21 EUR TTC option tous risque expos: 167.26 EUR TTC.

Lot 2: le montant de la prime annuelle est de 16 786 EUR TTC

Lot 3: le montant de la prime annuelle est de 68 493,17 EUR TTC option bris de machine: 535,30 EUR TTC

Lot 4: le montant de la prime annuelle est de 4 233,32 EUR TTC y compris l'option « maître d'ouvrage » de 850,88 EUR TTC

Lot 5: Le taux par rapport à la masse salariale de la prime annuelle est fixé à: 0,26 % décès, 0,98 % accidents du travail et maladie professionnelle, 0,79 % maternité adoption, 1,58 % congés de longue durée, congés de longue maladie

Les actes d'engagement ont été signés le 19/01/2016. Le contrat est consultable en mairie, pôle MAP, 2023 route nationale, 74120 Megeve

Délais et voies de recours:

— recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 1er du code de justice administrative).

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 2 du Code de Justice Administrative).

— Recours en contestation de validité du contrat (Conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545) formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Ces recours doivent être exercés auprès du tribunal administratif de Grenoble, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce nº 15-161022, mise en ligne le 21.10.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-22 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Jadis
Adresse postale: 71 avenue de la Résistance BP15
Commune postale: Le Raincy
Code postal: 93340

5️⃣
Nom: Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
5
Source: OJS 2016/S 030-048613 (2016-02-08)

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