Souscription des contrats d'assurance de la ville et du CCAS de Beaucaire

Ville de Beaucaire

Souscription des contrats d'assurances de la ville et du CCAS de Beaucaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-03 Avis de marché
2015-09-04 Informations complémentaires
2016-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beaucaire
Adresse postale: place Georges Clemenceau, à l'attention de M. le maire
Code postal: 30300
Commune postale: Beaucaire
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-03 📅
Date limite de soumission: 2015-10-15 📅
Date de publication: 2015-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 173-315015
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-securises.fr . Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés de toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Il peut être retiré directement en mairie de Beaucaire, place Georges Clémenceau, au service marchés publics, 30300 Beaucaire, aux horaires suivants: de 8:45 à 11:45 et de 13:45 à 16:45. Il est remis ou expédié gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite par courrier ou par télécopieur. Aucun envoi du dossier de consultation ne sera effectué par e-mail, fax, ni sur aucun support physique électronique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au service marchés publics avant les jour et heure limites prévues au présent avis. Les plis peuvent être déposés sur le site de dématérialisation https://www.marches-securises.fr Les variantes sont autorisées sous réserve d'avoir tarifé préalablement l'offre de base. Le lot 7 (risques statutaires) comporte des solutions alternatives et supplémentaires obligatoires Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurances de la ville et du CCAS de Beaucaire.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Défense pénale des agents, des élus et des administrateurs du CCAS
Brève description: Défense pénale des agents, des élus et des administrateurs du CCAS.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Annulation spectacles
Brève description: Annulation spectacles.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description: Dommages aux biens.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Responsabilités civiles
Brève description: Responsabilités civiles.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Flotte automobiles + missions préposés, stagiaires, élus et administrateurs du CCAS
Brève description:
Flotte automobiles + missions préposés, stagiaires, élus et administrateurs du CCAS.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description: Risques statutaires.
Informations complémentaires sur les lots:
— solution alternative n° 1: lot 7 «risques statutaires»: identique à la solution de base mais avec une franchise de 20 jours fermes applicable à la garantie «maladie ordinaire» pour les agents Cnracl et les agents…
… Ircantec,— solution alternative n° 2: lot 7 «risques statutaires»: identique à la solution de base mais avec une franchise de 30 jours fermes applicable à la garantie «maladie ordinaire» pour les agents Cnracl et les agents Ircantec,— solution supplémentaire éventuelle: lot 7 «risques statutaires»: garantie maternité.La réponse aux solutions alternatives et supplémentaires est obligatoire.
… Ircantec,
— solution alternative n° 2: lot 7 «risques statutaires»: identique à la solution de base mais avec une franchise de 30 jours fermes applicable à la garantie «maladie ordinaire» pour les agents Cnracl et les agents Ircantec,
— solution supplémentaire éventuelle: lot 7 «risques statutaires»: garantie maternité.
La réponse aux solutions alternatives et supplémentaires est obligatoire.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Brève description: Tous risques expositions.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Bateaux
Brève description: Bateaux.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2015-032

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (DC2) pour tous les candidats.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration du candidat — intermédiaire d'assurance: certificat d' inscription à ORIAS.
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Pour les seuls intermédiaires, communication du mandat de la compagnie d'assurances habilitant lesdits intermédiaires à gérer le programme d'assurance concerné.
Pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prix révisables annuellement. Financement assuré par le budget communal, section fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf. règlement de la consultation.
Autres conditions particulières:
— lettre de candidature (DC1) signée en original,
— DC2 ou attestation sur l'honneur,
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— attestation d'assurance «responsabilité civile professionnelle» et de la caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers),
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (k bis et pouvoirs internes signés le cas échéant),
— pour les courtiers: le mandat de la compagnie au courtier,
— pour les agents: le mandat de la compagnie.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des garanties (25)
2. Exclusions de garanties (25)
3. Montant des franchises ou seuils d'intervention (25)
4. Prix (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Beaucaire
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-032
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-securises.fr . Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés de toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.
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Il peut être retiré directement en mairie de Beaucaire, place Georges Clémenceau, au service marchés publics, 30300 Beaucaire, aux horaires suivants: de 8:45 à 11:45 et de 13:45 à 16:45.
Il est remis ou expédié gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite par courrier ou par télécopieur. Aucun envoi du dossier de consultation ne sera effectué par e-mail, fax, ni sur aucun support physique électronique.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au service marchés publics avant les jour et heure limites prévues au présent avis. Les plis peuvent être déposés sur le site de dématérialisation https://www.marches-securises.fr
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Les variantes sont autorisées sous réserve d'avoir tarifé préalablement l'offre de base.
Le lot 7 (risques statutaires) comporte des solutions alternatives et supplémentaires obligatoires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue de Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2015/S 173-315015 (2015-09-03)
Informations complémentaires (2015-09-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 174-316650
Se réfère à l'avis: 2015/S 173-315015
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2015/S 174-316650 (2015-09-04)
Avis d'attribution de marché (2016-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 348 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: place Georges Clemenceau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-13 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015681
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Le dossier est consultable en mairie de Beaucaire, service marchés publics, place Georges Clemenceau, 30300 Beaucaire, aux horaires suivants: 8:45-11:45 et 13:45-16:45 du lundi au vendredi, sur rendez-vous. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n° 15-132813, mise en ligne le 3.9.2015. Références de publication rectificative Annonce n° 15-135785, mise en ligne le 4.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-29 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-23 📅
Nom: Asegur Progress
Adresse postale: 111 route de Beaucair
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-25 📅

5️⃣
Nom: Paris Nord Assurances
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-30 📅
Nom: Groupama
Adresse postale: Maison de l'Agriculture bât. 2 place Chaptal
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34231

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-24 📅
Nom: Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110

8️⃣

9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
Source: OJS 2016/S 011-015681 (2016-01-13)
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