Souscription des contrats d'assurances de la commune de Torreilles

Ville de Torreilles

Les variantes sont acceptées sous réserve d'avoir tarifé préalablement l'offre de base.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Torreilles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-13	Avis de marché
2016-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Torreilles
Adresse postale: 1 rue de la Méditerranée
Code postal: 66440
Commune postale: Torreilles
Contact
Courrier électronique: mairie@torreilles.fr 📧
Téléphone: +33 468283202 📞
Fax: +33 468286918 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-13 📅
Date limite de soumission: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 158-291021
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info . Renseignements administratifs: mairie de Torreilles — Marie Cadene — 1 avenue de la Méditerranée — 66440 Torreilles — tél. +33 468283202 — fax: +33 468286918 — mail: marie.cadene@torreilles.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cédex — tél. +33 467548100 — fax: +33 467547410. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées sous réserve d'avoir tarifé préalablement l'offre de base.

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilités civiles.
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 4
Brève description: Défense pénale des agents, des élus et des administrateurs du CCAS.
Numéro du lot: 5
Brève description:

Flotte automobiles + missions préposés, stagiaires, élus et administrateurs du CCAS.

Numéro du lot: 6
Brève description: Risques statutaires.
Numéro du lot: 7
Brève description: Bris de machine.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: M-2015-AD-7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses seront imputées au budget communal de l'exercice en cours, de façon annuelle, durant les 5 ans d'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des garanties % (25)
2. Exclusions de garanties % (25)
3. Montant des franchises ou seuils d'intervention % (25)
4. Prix % (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660212800011
Contact
Point de contact: Medina Marc, maire
Nom: Mairie de Torreilles: service des marchés publics — remise des plis
Adresse postale: 1 avenue de la Méditerranée

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M-2015-AD-7
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info .

Renseignements administratifs: mairie de Torreilles — Marie Cadene — 1 avenue de la Méditerranée — 66440 Torreilles — tél. +33 468283202 — fax: +33 468286918 — mail: marie.cadene@torreilles.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cédex — tél. +33 467548100 — fax: +33 467547410.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2015.

Source: OJS 2015/S 158-291021 (2015-08-13)

Avis d'attribution de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 974,37 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115831
Se réfère à l'avis: 2015/S 158-291021
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-126707, mise en ligne le 14.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des garanties (25)
2. Exclusions de garanties (25)
3. Montant des franchises ou seuils d'intervention (25)
4. Prix (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-05 📅
Nom: Groupama Méditerranée
Adresse postale: Mas de la Miséricorde — rue Jean Esquirol
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000

2️⃣

3️⃣
Nom: Bourrier
Adresse postale: 30 boulevard Clémenceau
Code postal: 66005

4️⃣

5️⃣
Nom: La Parisienne Breteuil
Adresse postale: BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62922

6️⃣
Nom: Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110

7️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2016/S 066-115831 (2016-03-31)

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