Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville d'Ergué-Gabéric et Symoresco
Ville d'Ergué-Gabéric
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Ville d'Ergué-gabéric et Symoresco.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-08 | Avis de marché |
| 2016-01-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ergué-Gabéric
Adresse postale: place de l'Église
Code postal: 29500
Commune postale: Ergué-Gabéric
Contact
Adresse Internet: http://www.ergue-gaberic.fr 🌏
Courrier électronique: florent.coupeau@ergue-gaberic.fr 📧
Téléphone: +33 298666817 📞
Fax: +33 298666809 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-08 📅
Date limite de soumission: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 111-201468
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Assurance
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Quantité ou étendue: Néant.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Brève description: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance «Risques statutaires du personnel» — ville d'Ergué-Gabéric
Brève description: Assurance «Risques statutaires du personnel» — ville d'Ergué-Gabéric.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance «Risques statutaires du personnel» — Symoresco
Brève description: Assurance «Risques statutaires du personnel» — Symoresco.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique des agents et élus»
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et élus».
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 20150013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de l'Église, 29500 Ergué-Gabéric.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Ville d'Ergué-Gabéric
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Symoresco
Adresse postale: 4 rue Haroun Tazieff
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Contact
Point de contact: Florent Coupeau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20150013
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 111-201468 (2015-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Lot 1 — «Dommages aux biens et risques annexes».Lot 2 — «Responsabilité et risques annexes».Lot 3 — «Flotte automobile et risques annexes».Lot 4 — «Risques statutaires du personnel» — ville d'Ergué-Gabéric.Lot 5 — «Risques statutaires du personnel» — Symoresco.Lot 6 — «Protection juridique des agents et élus».
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ergué-Gabéric
Adresse postale: place de l'Église
Code postal: 29500
Commune postale: Ergué-Gabéric
Contact
Adresse Internet: http://www.ergue-gaberic.fr 🌏
Courrier électronique: florent.coupeau@ergue-gaberic.fr 📧
Téléphone: +33 298666817 📞
Fax: +33 298666809 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-08 📅
Date limite de soumission: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 111-201468
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.megalisbretagne.org
Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.megalisbretagne.org
Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.megalisbretagne.org
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Ville d'Ergué-gabéric et Symoresco.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Quantité ou étendue: Néant.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Brève description: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance «Risques statutaires du personnel» — ville d'Ergué-Gabéric
Brève description: Assurance «Risques statutaires du personnel» — ville d'Ergué-Gabéric.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance «Risques statutaires du personnel» — Symoresco
Brève description: Assurance «Risques statutaires du personnel» — Symoresco.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique des agents et élus»
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et élus».
Quantité ou étendue:
Lot 1 — «Dommages aux biens et risques annexes».
Lot 2 — «Responsabilité et risques annexes».
Lot 3 — «Flotte automobile et risques annexes».
Lot 4 — «Risques statutaires du personnel» — ville d'Ergué-Gabéric.
Lot 5 — «Risques statutaires du personnel» — Symoresco.
Lot 6 — «Protection juridique des agents et élus».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de l'Église, 29500 Ergué-Gabéric.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir infra.
Situation juridique — références requises:
Sont exigés:
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC 1 ou lettre équivalente.
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC 2 ou rédaction équivalente.
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1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
7) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC 1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
Afficher plus
8) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
9) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Textes qui les réglementent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Ville d'Ergué-Gabéric
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Symoresco
Adresse postale: 4 rue Haroun Tazieff
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Contact
Point de contact: Florent Coupeau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20150013
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.megalisbretagne.org
Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.megalisbretagne.org
Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.megalisbretagne.org
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 111-201468 (2015-06-08)
Avis d'attribution de marché (2016-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 889,06 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2016-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 004-004248
Se réfère à l'avis: 2015/S 111-201468
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place de l'Église, 29500 Ergué-Gabéric.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Nom: Groupama Loire Bretagne
Adresse postale: 23 boulevard Solferino
Commune postale: Rennes
Code postal: 35012
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
3️⃣
4️⃣
Nom: APRIL Entreprises et Collectivités
Adresse postale: 90 avenue Félix Faure
Commune postale: Lyon
Code postal: 69439
5️⃣
Nom: Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
5
Source: OJS 2016/S 004-004248 (2016-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 889,06 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2016-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 004-004248
Se réfère à l'avis: 2015/S 111-201468
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-86965, mise en ligne le 9.6.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place de l'Église, 29500 Ergué-Gabéric.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Nom: Groupama Loire Bretagne
Adresse postale: 23 boulevard Solferino
Commune postale: Rennes
Code postal: 35012
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
3️⃣
4️⃣
Nom: APRIL Entreprises et Collectivités
Adresse postale: 90 avenue Félix Faure
Commune postale: Lyon
Code postal: 69439
5️⃣
Nom: Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
5
Source: OJS 2016/S 004-004248 (2016-01-05)
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