marchés de prestations de services d'assurances

Communauté de communes de Beaufort-en-Anjou

groupement de commandes pour la souscription et la gestion de contrats d'assurance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de Beaufort-en-Anjou

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-29	Avis de marché
2015-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Beaufort-en-Anjou
Adresse postale: 16 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 49250
Commune postale: Beaufort-en-Vallée
Contact
Courrier électronique: marches-publics@beaufortenanjou.fr 📧
Téléphone: +33 241798999 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-29 📅
Date limite de soumission: 2014-11-20 📅
Date de publication: 2014-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 190-335326
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

groupement de commandes pour la souscription et la gestion de contrats d'assurance

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: flotte automobile et Auto Missions
Brève description: Flotte automobile et Auto missions
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: responsabilité civile
Brève description: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description: Assurance des risques statutaires
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 2014 A 020 S 10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

situation juridique - références requises : il devra justifier de références pour des prestations similaires

Situation économique et financière:

la liste des justificatifs à produire est indiquée dans le règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

la liste des justificatifs à produire est indiquée dans le règlement de la consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: fonds propres des membres du groupement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 : 35 %
2. Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées à ce titre dans l'acte d'engagement : 35%
3. Prix de l'offre : 30%
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Beaufort-en-Vallée
Adresse postale: 16 rue de l'hôtel de ville
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Brion
Adresse postale: 1 place de l'Église
Commune postale: Brion
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Fontaine Milon
Adresse postale: 20 rue David d'Angers
Commune postale: Fontaine Milon
Code postal: 49140
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gée
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Gée
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mazé
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Mazé
Code postal: 49630
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Georges-du-Bois
Adresse postale: 1 rue de la Mairie
Commune postale: Saint-Georges-du-Bois
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivu Milon Saint Georges
Centre intercommunal d'action sociale
Adresse postale: rue de Lorraine
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Nom: Risk'Omnium
Adresse postale: 9 chemin des Sauzes - la Sauze de Villeneuve
Commune postale: Cherveux
Code postal: 79410
Téléphone: +33 549322180 📞
Courrier électronique: secretariat-riskomnium@orange.fr 📧
Fax: +33 549322181 📠
Nom: Communauté de communes de Beaufort-en-Anjou
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014 A 020 S 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2014/S 190-335326 (2014-09-29)

Avis d'attribution de marché (2015-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-004603
Se réfère à l'avis: 2014/S 190-335326
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 189 B, annonce nº 230 du 2.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1: 35 %
2. Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées à ce titre dans l'acte d'engagement: 35 %
3. Prix de l'offre: 30 %

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-24 📅
Nom: Groupama Loire Bretagne
Adresse postale: 23 boulevard Solférino
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35012
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-26 📅

3️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

4️⃣
Nom: Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Fontaine-Milon
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVU Milon Saint Georges

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2015/S 004-004603 (2015-01-06)

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