marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de saint mars du desert

Commune de Saint-Mars-du-Désert

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de saint mars du desert

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Mars-du-Désert

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-29	Avis de marché
2015-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

lot 1 -"Multirisque "Lot 2 -"Flotte automobile et risques annexes"lot 3 -"Risques statutaires du personnel"lot 4 -"Protection juridique des agents et élus"

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Mars-du-Désert
Adresse postale: place Jean Moulin – BP 4
Code postal: 44850
Commune postale: Saint-Mars-du-Désert
Contact
Adresse Internet: http://cceg.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: pascal.toxe@saintmarsdudesert.fr 📧
Téléphone: +33 240774934 📞
Fax: +33 240774934 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-29 📅
Date limite de soumission: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337272
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

l'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://cceg.e-marchespublics.com/ Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://cceg.e-marchespublics.com/ Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://cceg.e-marchespublics.com/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de saint mars du desert

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance multi risques
Brève description: Assurance multi risques
Quantité ou étendue: neant
Informations complémentaires sur les lots: Neant
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance flotte automobile et risques annexes
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance risques statutaires du personnel
Brève description: Assurance risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance protection juridique des agents et elus
Brève description: Assurance protection juridique des agents et elus
Quantité ou étendue:

lot 1 -"Multirisque "

Lot 2 -"Flotte automobile et risques annexes"

lot 3 -"Risques statutaires du personnel"

lot 4 -"Protection juridique des agents et élus"

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place jean moulin, 44850 Saint-Mars-du-Desert

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir infra.

Situation juridique - références requises :

Sont exigés :

1)lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type dc1 ou lettre équivalente.

2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2)les formulaires dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3)en cas d'allotissement, le dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4)mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7)attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

8)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9)les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

11)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

-références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant 0
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (30)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Barbara Nourry
Adresse du profil d'acheteur: http://cceg.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://cceg.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom: societe protectas
Adresse postale: b.P. 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: mairie de saint-mars-du-désert
Adresse postale: place jean moulin
Commune postale: Saint-Mars-du-Desert
Point de contact: M toxe
Téléphone: +33 240774409 📞
Fax: +33 240774086 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires

l'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://cceg.e-marchespublics.com/

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://cceg.e-marchespublics.com/

Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://cceg.e-marchespublics.com/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2014/S 191-337272 (2014-09-29)

Avis d'attribution de marché (2015-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 322,64 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Jean Moulin — BP 4

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-074779
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-337272
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 189 B, annonce n° 224 du 2.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (50)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-19 📅
Nom: Breteuil assurances
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110

4️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincarré, CS 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2015/S 043-074779 (2015-02-26)

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