Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS du Gers
SDIS 32
Passation d'un marché d'assurances pour les besoins du SDIS du Gers allotis en 7 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • SDIS 32
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Gers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-07 | Avis de marché |
| 2016-01-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 32
Adresse postale: chemin de la Caillaouère, CS 90505
Code postal: 32021
Commune postale: Auch Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 542541270 📞
Fax: +33 542541207 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-07 📅
Date limite de soumission: 2015-10-20 📅
Date de publication: 2015-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 176-319471
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Dommage aux biens immobiliers et mobiliers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Tous risques matériels.
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection sociale SPV.
Numéro du lot: 6
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 7
Brève description: Protection fonctionnelle.
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: 15S0012
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du CASDIS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: ACE Consultant
Adresse postale: 42 bd Calmette
Commune postale: Villeneuve Lez Avignon
Code postal: 30401
Point de contact: Ralph Cosnard
Courrier électronique: aceconsult@orange.fr 📧
Fax: +33 490270477 📠
Nom: SDIS du Gers
Point de contact: Joelle Zambelli
Téléphone: +33 0542541270 📞
Courrier électronique: joelle.zambelli@sdis32.fr 📧
Point de contact: service de la commande publique
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0012
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 43
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS du Gers — Service de la commande publique
Adresse postale: chemin de la Caillaouère, CS 90505
Commune postale: Auch Cedex 9
Code postal: 32021
Téléphone: +33 542541270 📞
Fax: +33 542541207 📠
Source: OJS 2015/S 176-319471 (2015-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
Les contrats relatifs aux marchés objet de la présente consultation prennent effet le 1.1.2016 à 0 heure pour une durée maximale de 60 mois.Il est prévu une possibilité de résiliation annuelle à l'échéance dans les conditions fixée par le cahier des clauses particulières du marché concerné.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 32
Adresse postale: chemin de la Caillaouère, CS 90505
Code postal: 32021
Commune postale: Auch Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 542541270 📞
Fax: +33 542541207 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-07 📅
Date limite de soumission: 2015-10-20 📅
Date de publication: 2015-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 176-319471
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Sous critères valeur technique:
— pour les lots 1-2-3-4-6-7: poids des réserves au CCP (sur 12), franchise et montant des garanties (sur 5), respect des délais de préavis de résiliation (sur 1) et gestion du contrat (sur 2);
— pour le lot no 5: poids des réserves au CCP (sur 15), respect des délais de préavis sur résiliation (sur 2) et gestion du contrat (sur 3);
Modalité de retrait du DCE: téléchargement sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com ou demande par mail à joelle.zambelli@sdis32.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passation d'un marché d'assurances pour les besoins du SDIS du Gers allotis en 7 lots.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommage aux biens immobiliers et mobiliers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Tous risques matériels.
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection sociale SPV.
Numéro du lot: 6
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 7
Brève description: Protection fonctionnelle.
Quantité ou étendue:
Les contrats relatifs aux marchés objet de la présente consultation prennent effet le 1.1.2016 à 0 heure pour une durée maximale de 60 mois.
Il est prévu une possibilité de résiliation annuelle à l'échéance dans les conditions fixée par le cahier des clauses particulières du marché concerné.
— une ou plusieurs solution(s) alternative(s) à la solution de base (voir article 6 de l'acte d'engagement)
— une ou plusieurs prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) s'ajoutant à la solution de base ou alternative retenue (voir article 6 de l'acte d'engagement).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire Dc1 (lettre de candidature)
— l'agrément (assureur mutuelle)
— l'attestation ORIAS (intermédiaire)
— la justification des pouvoirs des signataire pour chaque membre du groupement.
— formulaire Dc2 (déclaration du candidat) intégralement complété doit être fourni par chaque organisme porteur du risque et tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement.
Capacité technique et professionnelle: Formulaire Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres — budget principal — délai de paiement 30 jours par mandat administratif.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et approvisionnant les risques.
Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du CASDIS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: ACE Consultant
Adresse postale: 42 bd Calmette
Commune postale: Villeneuve Lez Avignon
Code postal: 30401
Point de contact: Ralph Cosnard
Courrier électronique: aceconsult@orange.fr 📧
Fax: +33 490270477 📠
Nom: SDIS du Gers
Point de contact: Joelle Zambelli
Téléphone: +33 0542541270 📞
Courrier électronique: joelle.zambelli@sdis32.fr 📧
Point de contact: service de la commande publique
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0012
Informations complémentaires
Sous critères valeur technique:
— pour les lots 1-2-3-4-6-7: poids des réserves au CCP (sur 12), franchise et montant des garanties (sur 5), respect des délais de préavis de résiliation (sur 1) et gestion du contrat (sur 2);
— pour le lot no 5: poids des réserves au CCP (sur 15), respect des délais de préavis sur résiliation (sur 2) et gestion du contrat (sur 3);
Modalité de retrait du DCE: téléchargement sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com ou demande par mail à joelle.zambelli@sdis32.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 43
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS du Gers — Service de la commande publique
Adresse postale: chemin de la Caillaouère, CS 90505
Commune postale: Auch Cedex 9
Code postal: 32021
Téléphone: +33 542541270 📞
Fax: +33 542541207 📠
Source: OJS 2015/S 176-319471 (2015-09-07)
Avis d'attribution de marché (2016-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 847,27 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Fax: +33 0542541207 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-035376
Se réfère à l'avis: 2015/S 176-319471
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: Smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-24 📅
Nom: Cabinet Pascal Hatrel
Adresse postale: 38 boulevard Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Nom: Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Téléphone: +33 0559849440 📞
Fax: +33 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS du Gers — service des marchés
Téléphone: +33 0542541270 📞
Fax: +33 0542541207 📠
Source: OJS 2016/S 022-035376 (2016-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 847,27 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Fax: +33 0542541207 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-035376
Se réfère à l'avis: 2015/S 176-319471
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:
Annonce n° 15-135789, mise en ligne le 8.9.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: Smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-24 📅
Nom: Cabinet Pascal Hatrel
Adresse postale: 38 boulevard Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Nom: Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Téléphone: +33 0559849440 📞
Fax: +33 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS du Gers — service des marchés
Téléphone: +33 0542541270 📞
Fax: +33 0542541207 📠
Source: OJS 2016/S 022-035376 (2016-01-28)
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