Services d'assurances

Région Franche-Comté

Trois lots (dommages aux biens, responsabilité civile et risques statutaires) pour le groupement de commandes composé des Régions Bourgogne et Franche-Comté (qui deviendra une seule Région au 1.1.2016).
Marché de 5 ans à compter du 1.1.2016, (sauf, dans le cadre de l'assurance dommages aux biens, pour les bâtiments de la Région Bourgogne qui seront intégrés au marché à partir du 1.4.2016) avec possibilité de résiliation annuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence MMA
• BEAC
• Sofcap

Qui ?

• Région Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-11	Avis de marché
2015-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Des prestations supplémentaires éventuelles ou des prestations alternatives sont prévues aux lots 1 et 3. La réponse est obligatoire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan — CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.franche-comte.fr 🌏
Téléphone: +33 381616161 📞
Fax: +33 381831292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date limite de soumission: 2015-10-23 📅
Date de publication: 2015-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 180-326905
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

DCE consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur (adresse ci-dessus). DCE également disponible sur demande (télécopieur, mail, courrier ou en main propre (adresse ci-dessus). Conditions de remise des plis: transmission électronique ou support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission électronique, possibilité de remise d'une copie de sauvegarde. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de 5 ans à compter du 1.1.2016, (sauf, dans le cadre de l'assurance dommages aux biens, pour les bâtiments de la Région Bourgogne qui seront intégrés au marché à partir du 1.4.2016) avec possibilité de résiliation annuelle.

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Numéro de référence: R15-AJCP0060
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourgogne et Franche-Comté.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En cas de groupement d'entreprises une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1 ou équivalent).

Le mandat de la compagnie à l'intermédiaire, agent ou courtier, sur modèle en annexe du présent règlement de la consultation.

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du code des marchés publics, selon modèle joint au présent règlement de la consultation (si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé).

Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (possibilité d'utiliser le formulaire Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera sur facture par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses particulières. Le paiement s'effectuera dans le délai global de 30 jours.

Le financement du présent marché sera effectué sur le budget de fonctionnement des membres du groupement de commandes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-franche-comte.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: R15-AJCP0060
Informations complémentaires

DCE consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur (adresse ci-dessus).

DCE également disponible sur demande (télécopieur, mail, courrier ou en main propre (adresse ci-dessus).

Conditions de remise des plis: transmission électronique ou support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission électronique, possibilité de remise d'une copie de sauvegarde.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 180-326905 (2015-09-11)

Avis d'attribution de marché (2015-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 899 058,26 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 245-445733
Se réfère à l'avis: 2015/S 180-326905
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Marchés conclus à compter du 1.1.2016 pour une durée de 5 ans avec possibilité pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier. Les montants indiqués correspondent au montant de la tarification (offre de base de la prime HT) ayant servi de base au jugement des offres. Les marchés sont consultatables, après fixation d'un rendez-vous dans les locaux de la Région Franche-Comté (Région Bourgogne Franche-Comté à comter du 1.1.2016) sis à Besançon. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-139861, mise en ligne le 14.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourgogne et Franche-Comté

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (4)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres (1)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-08 📅
Nom: Beac
Adresse postale: 8 rue Alfred de Vigny
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Agence MMA
Adresse postale: 99 avenue du Drapeau
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000

3️⃣
Nom: Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasseley
Code postal: 18110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3
Source: OJS 2015/S 245-445733 (2015-12-15)

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