Services d'assurances

Région Franche-Comté

Trois lots (dommages aux biens, responsabilité civile et risques statutaires) pour le groupement de commandes composé des Régions Bourgogne et Franche-Comté (qui deviendra une seule Région au 1.1.2016).
Marché de 5 ans à compter du 1.1.2016, (sauf, dans le cadre de l'assurance dommages aux biens, pour les bâtiments de la Région Bourgogne qui seront intégrés au marché à partir du 1.4.2016) avec possibilité de résiliation annuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence MMA
• BEAC
• Sofcap

Qui ?

• Région Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-11	Avis de marché
2015-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Des prestations supplémentaires éventuelles ou des prestations alternatives sont prévues aux lots 1 et 3. La réponse est obligatoire.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan — CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.franche-comte.fr 🌏
Téléphone: +33 381616161 📞
Fax: +33 381831292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date limite de soumission: 2015-10-23 📅
Date de publication: 2015-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 180-326905
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

“DCE consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur (adresse ci-dessus). DCE également disponible sur demande (télécopieur, mail, courrier ou en...”
Source: OJS 2015/S 180-326905 (2015-09-11)

Avis d'attribution de marché (2015-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 899 058,26 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 245-445733
Se réfère à l'avis: 2015/S 180-326905
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

“Marchés conclus à compter du 1.1.2016 pour une durée de 5 ans avec possibilité pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant...”
Source: OJS 2015/S 245-445733 (2015-12-15)

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