Assurance du personnel FPT — couverture des obligations statutaires

OPH — Var Habitat

Assurance du personnel affilié à la CNRACL pour la couverture des obligations statutaires:
Maladie ordinaire — décès — aT — longue maladie — maladie de longue durée — maternité.
Marché d'une durée de 4 ans.
Les variantes sont autorisées sur le point suivant: le candidat peut proposer des variantes uniquement sur les franchises et les tarifications qui en découlent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sofcap

Qui ?

• OPH — Var Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-07	Avis de marché
2015-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH — Var Habitat
Adresse postale: BP 29
Code postal: 83040
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: service-marches@varhabitat.com 📧
Téléphone: +33 494615500 📞
Fax: +33 494615528 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-284627
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert, article 29 du décret no 2005-1742 Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats doivent répondre avant la date limite en complétant le dossier de consultation regroupant candidature et offre, disponible sur www.marches-publics.info ). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance du personnel affilié à la CNRACL pour la couverture des obligations statutaires:

Maladie ordinaire — décès — aT — longue maladie — maladie de longue durée — maternité.

Marché d'une durée de 4 ans.

Les variantes sont autorisées sur le point suivant: le candidat peut proposer des variantes uniquement sur les franchises et les tarifications qui en découlent.

Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Afin d'examiner les candidatures en application de l'article 23 du décret nº 2005-1742 le règlement de consultation précise le contenu du dossier de candidature qui devra être fourni par les candidats (formulaire DC1, DC2, dossier de qualification et / ou références — moyens). Les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières sont appréciés notamment au vu des qualifications, références, moyens, chiffres d'affaires par rapport aux prestations objet de la consultation.

Situation économique et financière: Voir ci dessus.
Capacité technique et professionnelle: Voir ci dessus.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: fonds propres de la collectivité

Paiement: virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut être un candidat unique ou un groupement, y compris représenté par un intermédiaire d'assurance dûment habilité. Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Il n'est pas imposé de forme particulière aux groupements, sauf groupement conjoint après attribution en cas de coassurance.

Un même assureur ne peut pas présenter plusieurs offres ou se faire représenter par plusieurs intermédiaires. Le cas échéant, les offres seront déclarées irrégulières.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La consultation s'adresse aux candidats pouvant justifier du statut de société, compagnie, mandataire, agent général d'assurance ou courtier. Les mutuelles régies par le code de la mutualité ne peuvent pas déposer d'offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 47990473200019
Contact
Point de contact: Le directeur général — c/o service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: OPH Var Habitat: Secrétariat de direction
Adresse postale: Adresse pour dépôt direct: avenue Pablo Picasso, 83160 La Valette, ou, adresse postale Cedex 9 BP 29

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert, article 29 du décret no 2005-1742

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats doivent répondre avant la date limite en complétant le dossier de consultation regroupant candidature et offre, disponible sur www.marches-publics.info ).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH Var Habitat
Adresse postale: Service marchés, BP 29
Code postal: 83040
Téléphone: +33 494615500 📞
Fax: +33 494615528 📠
Source: OJS 2015/S 154-284627 (2015-08-07)

Avis d'attribution de marché (2015-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-29 📅
Date de publication: 2015-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 252-461979
Se réfère à l'avis: 2015/S 154-284627
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Critères d'attribution du marché: 1 — valeur technique (pondération 60 %): Pour apprécier ce critère, la commission d'appel d'offres s'appuiera notamment sur le ou les contrats proposés par le candidat: montant et étendue des garanties, exclusions, franchises, étendue des services proposés (ex: contrôles médicaux, recours contre les tiers, suivi psychologique de groupe et individuel, aide à la reprise), modalités de gestion du contrat y compris statistiques et échanges de données informatiques et modalités de règlement des sinistres. 2 — prix des prestations (pondération 40 %). Méthode de notation: pour la note sur le prix, après le cas échéant traitement des offres anormalement basses, le candidat ayant présenté le prix le plus bas se voit attribuer la meilleure note; les autres candidats se voient attribuer des notes proportionnelles à l'écart de prix avec l'offre la plus basse. Pour la valeur technique, chaque candidat se voit attribuer une note correspondant à la qualité de sa réponse par rapport aux critères de valeur technique. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n° 15-124100, mise en ligne le 10.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-22 📅
Nom: Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 252-461979 (2015-12-29)

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