Prestations d'assurance pour les besoins du SDIS de l'isère

Informations complémentaires

Dossier de consultation des entreprises envoyé en recommandé dès réception de la télécopie ou du courrier de demande adressé au SDIS de l'isère, service marchés publics, 10 rue Pierre Sémard, CS 60068, 38602 Fontaine Cedex. Retrait auprès de ce service à la même adresse du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, ou sur la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'Isère sur: https://sdis38.achatpublic.com ou via le site internet du SDIS: http://www.sdis38.fr . Les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle (papier), soit par voie électronique via la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'isère (https://sdis38.achatpublic.com).

Le candidat reste libre du mode de transmission qui doit être le même pour la candidature et l'offre.

3.2.2 et 3.2.3: Il peut être fourni tout autre document permettant au candidat de justifier de ses capacités financières, professionnelles et technique, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés aux 3.2.2 et 3.2.3 pour justifier de ses capacités.

Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier:

— qu'ils en disposent pour l'exécution du marché;

— des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats;

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite:

— via la plate-forme de dématérialisation: https://sdis38.achatpublic.com;

— ou par télécopie au +33 476268893;

— ou à l'adresse suivante: service départemental d'incendie et de secours de l'Isère;

Service marchés publics, 10 rue Pierre Sémard, CS 60068, 38602 Fontaine Cedex

Une réponse sera alors adressée, par écrit, 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres au demandeur ou, le cas échéant, aux entreprises concernées.

Au risque de rejet des candidatures concernées, un même opérateur économique ne peut candidater plusieurs fois pour un même lot (y compris dans le cadre de groupements différents) sauf lorsqu'il est porteur d'un risque accessoire ou annexe au risque principal (ex. : garantie défense / recours dans le cadre d'un contrat de responsabilité civile ou assistance dans le cadre d'un contrat flotte).

La candidature d'un intermédiaire seul ne pourra être acceptée.

4.2.1:

Pour les lots no1 / 2 / 3 / 4 et 7:

Poids des réserves au cahier des clauses particulières (sur 12)

Les pénalisations applicables seront calculées par multiple de 0,25 selon l'importance de la réserve.

Franchises et montant des garanties (sur 5)

Respect des délais de préavis (sur 1)

Il est tenu compte des délais de préavis demandés. Un délai de préavis inférieur à 4 mois entrainera l'irrégularité de l'offre, le souscripteur ne pouvant plus organiser une consultation dans un délai compatible avec le respect des règles de la commande publique.

Gestion du contrat (sur 2)

Il est rappelé que cet aspect sera apprécié à partir des documents de présentation des modalités de gestion (interlocuteurs dédiés, délais de gestion, dématérialisation de la procédure, réunion de travail...) et des services associés à l'offre qu'aura joints le candidat. L'Absence de note de gestion entraîne une note de 0.

Pour les lots no5 et 6:

Poids des réserves au cahier des clauses particulières (sur 15)

Les pénalisations applicables seront calculées par multiple de 0,25 selon l'importance de la réserve.

Respect des délais de préavis (sur 1)

Il est tenu compte des délais de préavis demandés. Un délai de préavis inférieur à 4 mois entrainera l'irrégularité de l'offre, le souscripteur ne pouvant plus organiser une consultation dans un délai compatible avec le respect des règles de la commande publique.

Gestion du contrat (sur 4)

Il est rappelé que cet aspect sera apprécié à partir des documents de présentation des modalités de gestion (interlocuteurs dédiés, délais de gestion, dématérialisation de la procédure, réunion de travail...) et des services associés à l'offre qu'aura joints le candidat. L'Absence de note de gestion entraîne une note de 0

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.

Description des options

Au sens du droit français, ces options sont les prestations supplémentaires éventuelles définies dans le dossier de consultation des entreprises pour le lot 4 et les solutions alternatives obligatoires. Au sens du droit européen, il n'y a pas d'options.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement prévisionnel de ce marché est constitué par les ressources propres du SDIS de l'isère. Le régime financier de ce marché publics figure aux articles 86 et 111 du code des marchés publics. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.