Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes Jura Nord

Communauté de communes Jura Nord

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes Jura Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Jura Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-18	Avis de marché
2016-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Lot 1 — «Dommages aux biens et risques annexes»lot 2 — «Responsabilité et risques annexes»lot 3 — «Flotte automobile et risques annexes»lot 4 — «Risques statutaires du personnel»lot 5 — «Protection juridique des agents et élus».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Jura Nord
Adresse postale: 1 chemin du Tissage
Code postal: 39700
Commune postale: Dampierre
Contact
Courrier électronique: ccjura.nord@wanadoo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date limite de soumission: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-334666
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes Jura Nord.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 — «Dommages aux biens et risques annexes»
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 — «Responsabilité et risques annexes»
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 — flotte automobile et risques annexes
Brève description: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 — «Risques statutaires du personnel»
Brève description: Assurance «Risques statutaires du personnel».
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 — protection juridique des agents et élus
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et élus».
Quantité ou étendue:

Lot 1 — «Dommages aux biens et risques annexes»

lot 2 — «Responsabilité et risques annexes»

lot 3 — «Flotte automobile et risques annexes»

lot 4 — «Risques statutaires du personnel»

lot 5 — «Protection juridique des agents et élus».

Numéro de référence: 15-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Jura Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir infra.

Situation juridique — références requises:

Sont exigés:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

7) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

8) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

9) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (4)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (1)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Communauté de communes Jura Nord

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 243 900 560 00018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 11 avenue Edouard Droz
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠
Nom: Communauté de communes Jura Nord

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2015/S 184-334666 (2015-09-18)

Avis d'attribution de marché (2016-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-035530
Se réfère à l'avis: 2015/S 184-334666
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-143654, mise en ligne le 21.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (5)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Groupama Grand Est

2️⃣

3️⃣
Nom: Breteuil Assurances Courtage

4️⃣
Nom: Sofcap

5️⃣
Nom: Cabinet Mourey Joly
Source: OJS 2016/S 022-035530 (2016-01-28)

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