Services d'assurance
Orvitis, service marchés
Souscription de différents contrats d'assurances pour les besoins d'Orvitis.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Collecteam
- • Interlignes
- • Sofcap
- • Uniassurances
- • Verspieren
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-30 | Avis de marché |
| 2016-02-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Orvitis, service marchés
Adresse postale: 17 boulevard Voltaire, BP 90104
Code postal: 21001
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.orvitis.fr 🌏
Téléphone: +33 810021000 📞
Fax: +33 380368065 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-232969
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances pour les besoins d'Orvitis.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des administrateurs
Brève description: Protection juridique des agents et des administrateurs.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Prévoyance
Brève description: Prévoyance.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Complémentaire Santé
Brève description: Complémentaire Santé.
Quantité ou étendue:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles (4)
2. Tarification (4)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1506 assurances
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 127-232969 (2015-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Lot n° 1. Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».Lot n° 2. Assurance «Responsabilité et risques annexes».Lot n° 3. Assurance «Flotte automobile et risques annexes».Lot n° 4. Assurance «Protection juridique des agents et des administrateurs».Lot n° 5. Assurance «risques statutaires du personnel».Lot n° 6. Assurance «prévoyance».Lot n° 7. Assurance «Complémentaire Santé».
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Orvitis, service marchés
Adresse postale: 17 boulevard Voltaire, BP 90104
Code postal: 21001
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.orvitis.fr 🌏
Téléphone: +33 810021000 📞
Fax: +33 380368065 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-232969
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Les variantes sont interdites sauf pour le lot 7 Assurance complémentaire santé
Jugement des candidatures: conformément à l'article 23 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale
Le dossier de consultation est accesible dans son intégralité à l'adresse https://marches.e-bourgogne.fr référence 1506 assurances
Il peut également être demandé par télécopie ou par courrier.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances pour les besoins d'Orvitis.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des administrateurs
Brève description: Protection juridique des agents et des administrateurs.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Prévoyance
Brève description: Prévoyance.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Complémentaire Santé
Brève description: Complémentaire Santé.
Quantité ou étendue:
Lot n° 1. Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Lot n° 2. Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Lot n° 3. Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Lot n° 4. Assurance «Protection juridique des agents et des administrateurs».
Lot n° 5. Assurance «risques statutaires du personnel».
Lot n° 6. Assurance «prévoyance».
Lot n° 7. Assurance «Complémentaire Santé».
Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article 33 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Numéro de référence: 1506 assurances
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (modèle joint — version mise à jour du 25.8.2014) ou équivalent.
Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de la consultation.
Pour les agents, le mandat de la compagnie.
La déclaration du candidat (modèle joint ou équivalent).
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
En cas de groupement, chacun des membres du groupement devra fournir les pièces mentionnées ci-avant.
De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des 3 dernières années.
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles (4)
2. Tarification (4)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1506 assurances
Informations complémentaires
Les variantes sont interdites sauf pour le lot 7 Assurance complémentaire santé
Jugement des candidatures: conformément à l'article 23 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale
Afficher plus
Le dossier de consultation est accesible dans son intégralité à l'adresse https://marches.e-bourgogne.fr référence 1506 assurances
Il peut également être demandé par télécopie ou par courrier.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 127-232969 (2015-06-30)
Avis d'attribution de marché (2016-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 253 847,88 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Orvitis service marchés
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-038706
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-232969
Numéro JO-S: 24
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1506assurances
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (4)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-10 📅
Nom: Verspieren
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-09 📅
Nom: Interlignes
Commune postale: Dijon
Code postal: 21052
4️⃣
Nom: Uniassurances
Commune postale: Saint-Avold
Code postal: 57500
5️⃣
Nom: Sofcap
Commune postale: Bourges
Code postal: 18020
6️⃣
Nom: Collecteam
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
7️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Source: OJS 2016/S 024-038706 (2016-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 253 847,88 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Orvitis service marchés
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-038706
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-232969
Numéro JO-S: 24
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1506assurances
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (4)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-10 📅
Nom: Verspieren
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-09 📅
Nom: Interlignes
Commune postale: Dijon
Code postal: 21052
4️⃣
Nom: Uniassurances
Commune postale: Saint-Avold
Code postal: 57500
5️⃣
Nom: Sofcap
Commune postale: Bourges
Code postal: 18020
6️⃣
Nom: Collecteam
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
7️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Source: OJS 2016/S 024-038706 (2016-02-01)
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