Passation de marchés: INPI
>20 marchés publics archivés
INPI a toujours été un acheteur de services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité et services de programmation et de conseil en logiciels.
Historiquement, les fournisseurs de INPI sont Jouve, Orange SA, Sodexo Pass France, Telino, ACS Consultants, ADT, Agence Voyages et Business, Alma Consulting, Antemeta/SCC/SC-DAM/Stordata et ARTA.
Récents marchés passés par INPI
2026-04-07
Acquisition d’un système d’information archivistique pour les besoins de l’INPI et prestations associées (INPI)
Le présent marché a pour objet l’acquisition d’un système d’information archivistique pour les besoins de l’INPI et prestations associées. Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet l’acquisition d’un système d’information archivistique pour les besoins de l’INPI et prestations associées. Voir la passation de marché »
2026-03-03
Prestations de renfort du Centre de relations clients de l’INPI. (INPI)
Prestations de renfort du Centre de relations clients de l’INPI pour la prise en charge des sollicitations en lien avec le guichet unique des formalités d’entreprises. Voir la passation de marché »
Prestations de renfort du Centre de relations clients de l’INPI pour la prise en charge des sollicitations en lien avec le guichet unique des formalités d’entreprises. Voir la passation de marché »
2026-01-19
Opérateur de paiement en ligne par cartes bancaires (Lot 1) et virement instantané (Lot 2) (INPI)
Mise en place d’une solution d'opérateur de paiement internet par cartes bancaires (Lot 1) et virement instantané (Lot 2). Voir la passation de marché »
Mise en place d’une solution d'opérateur de paiement internet par cartes bancaires (Lot 1) et virement instantané (Lot 2). Voir la passation de marché »
2025-12-10
Solution éditique pour les courriers sortants de l’INPI. (INPI)
Mise en place d’une solution éditique pour les courriers sortants de l’INPI. Voir la passation de marché »
Mise en place d’une solution éditique pour les courriers sortants de l’INPI. Voir la passation de marché »
2025-08-06
Prestations de télécommunications et de transmission de données pour tous les sites de l’INPI et de fourniture de... (INPI)
Prestations de télécommunications et de transmission de données pour tous les sites de l’INPI et de fourniture de matériels associés. Voir la passation de marché »
Prestations de télécommunications et de transmission de données pour tous les sites de l’INPI et de fourniture de matériels associés. Voir la passation de marché »
2018-05-29
Fourniture de gaz (INPI)
Fourniture de gaz pour les sites de Courbevoie, Compiègne et Nantes. Voir la passation de marché »
Fourniture de gaz pour les sites de Courbevoie, Compiègne et Nantes. Voir la passation de marché »
2018-03-21
Traduction, saisie et mise en forme des abrégés de demandes de brevets européens pour le compte de l'Institut... (INPI)
Traduction, saisie et mise en forme des abrégés de demandes de brevets européens pour le compte de l'Institut national de la propriété industrielle. Voir la passation de marché »
Traduction, saisie et mise en forme des abrégés de demandes de brevets européens pour le compte de l'Institut national de la propriété industrielle. Voir la passation de marché »
2018-03-13
Conception, réalisation et gestion d'un stand d'exposition modulable pour participer à différents types de salons (INPI)
Conception, réalisation et gestion d'un stand d'exposition modulable pour participer à différents types de salons. Voir la passation de marché »
Conception, réalisation et gestion d'un stand d'exposition modulable pour participer à différents types de salons. Voir la passation de marché »
2018-03-01
TMA corrective et évolutive et hébergement du site INPI.fr (INPI)
TMA corrective et évolutive et hébergement du site INPI.fr. Voir la passation de marché »
TMA corrective et évolutive et hébergement du site INPI.fr. Voir la passation de marché »
2018-02-28
Plateforme de réception des flux dématérialisés des données du RNCS (INPI)
— réception et contrôle des envois de formalités transmises électroniquement, — constitution d'une base de données intermédiaire RNCS d'indexation des formalités reçues, — constitution d'une base pour traitement des redevances dues, — constitution d'états statistiques et d'états de contrôles, — archivage à valeur probante des informations reçues. Voir la passation de marché »
— réception et contrôle des envois de formalités transmises électroniquement, — constitution d'une base de données intermédiaire RNCS d'indexation des formalités reçues, — constitution d'une base pour traitement des redevances dues, — constitution d'états statistiques et d'états de contrôles, — archivage à valeur probante des informations reçues. Voir la passation de marché »
2018-01-23
Tierce maintenance applicative du système de diffusion par l'INPI des données relatives aux titres de propriété industrielle (INPI)
Accord-cadre de tierce maintenance applicative de l'application de recherches d'antériorités marques et sociétés de l'INPI. Voir la passation de marché »
Accord-cadre de tierce maintenance applicative de l'application de recherches d'antériorités marques et sociétés de l'INPI. Voir la passation de marché »
2017-10-11
Publication du bulletin officiel de la propriété industrielle relatif aux marques (INPI)
Saisie et publication du bulletin officiel de la propriété industrielle concernant les marques pour l'institut national de la propriété industrielle. Voir la passation de marché »
Saisie et publication du bulletin officiel de la propriété industrielle concernant les marques pour l'institut national de la propriété industrielle. Voir la passation de marché »
2017-09-20
Tierce maintenance applicative du système de diffusion par l'INPI des données relatives aux titres de propriété industrielle (INPI)
Accord-cadre de tierce maintenance applicative du système de diffusion par l'INPI des données relatives aux titres de propriété industrielle + marché subséquent nº 1 de tierce maintenance applicative du système de diffusion par l'INPI des données relatives aux brevets, marques, dessins et modèles. Voir la passation de marché »
Accord-cadre de tierce maintenance applicative du système de diffusion par l'INPI des données relatives aux titres de propriété industrielle + marché subséquent nº 1 de tierce maintenance applicative du système de diffusion par l'INPI des données relatives aux brevets, marques, dessins et modèles. Voir la passation de marché »
2017-09-14
Fourniture d'ouvrages édités en France et à l'étranger au format papier et/ou électroniques (INPI)
Fourniture d'ouvrages édités en France et à l'étranger au format papier et/ou électronique. Voir la passation de marché »
Fourniture d'ouvrages édités en France et à l'étranger au format papier et/ou électronique. Voir la passation de marché »
2017-08-04
Outil d'identification et d'analyse des entreprises innovantes en France (INPI)
Outil d'identification et d'analyse des entreprises innovantes en France. Voir la passation de marché »
Outil d'identification et d'analyse des entreprises innovantes en France. Voir la passation de marché »
2017-06-07
Fourniture de bons d'achat (INPI)
Fourniture de bons d'achat. Voir la passation de marché »
Fourniture de bons d'achat. Voir la passation de marché »
2017-05-29
Acquisition et déploiement d'un outil de gestion de la relation client (INPI)
Acquisition de licences, migration, déploiement et maintenance d'un nouvel outil de gestion de la relation clients et formation à ce nouvel outil. Voir la passation de marché »
Acquisition de licences, migration, déploiement et maintenance d'un nouvel outil de gestion de la relation clients et formation à ce nouvel outil. Voir la passation de marché »
2017-05-17
Développement d'une application d'aide à l'évaluation des pratiques de propriété industrielles (INPI)
Conception et maintenance corrective et évolutive d'une application d'aide à l'évaluation des pratiques de propriété industrielle d'une entité. Voir la passation de marché »
Conception et maintenance corrective et évolutive d'une application d'aide à l'évaluation des pratiques de propriété industrielle d'une entité. Voir la passation de marché »
2017-02-21
Archivage et numérisation (INPI)
Prestations de tiers archivage pour les actes de société du registre national du commerce et des sociétés (RNCS) et des dossiers radiés du RNCS et du répertoire central des métiers et la numérisation et l'indexation des actes du RNCS des années 2009 à 2012. Voir la passation de marché »
Prestations de tiers archivage pour les actes de société du registre national du commerce et des sociétés (RNCS) et des dossiers radiés du RNCS et du répertoire central des métiers et la numérisation et l'indexation des actes du RNCS des années 2009 à 2012. Voir la passation de marché »
2017-01-05
Etudes d'opinion et baromètres internes (INPI)
Conception et réalisation d'un dispositif d'études d'opinion interne et d'analyse des résultats du baromètre managers. Voir la passation de marché »
Conception et réalisation d'un dispositif d'études d'opinion interne et d'analyse des résultats du baromètre managers. Voir la passation de marché »
2016-10-12
Prestations d'audits internes à l'INPI (INPI)
Prestations d'audits internes à l'INPI. Voir la passation de marché »
Prestations d'audits internes à l'INPI. Voir la passation de marché »
2016-09-16
Gestion des appels de l'INPI (INPI)
Gestion déportée du standard de l'INPI. Voir la passation de marché »
Gestion déportée du standard de l'INPI. Voir la passation de marché »
2016-08-01
Acquisition et maintenance de logiciels de sauvegarde de données informatiques (INPI)
Le périmètre est: — stockage/Sauvegarde: protection des données, et automatisation du sauvegarde. — Archivage, gouvernance des données: logiciel d'archivage de fichiers bureautiques, et logiciel d'archivage de courrier électronique. — Haute disponibilité. Les prestations ont lieu sur tous les sites de l'inpi, Paris et sa région ainsi qu'en province. Voir la passation de marché »
Le périmètre est: — stockage/Sauvegarde: protection des données, et automatisation du sauvegarde. — Archivage, gouvernance des données: logiciel d'archivage de fichiers bureautiques, et logiciel d'archivage de courrier électronique. — Haute disponibilité. Les prestations ont lieu sur tous les sites de l'inpi, Paris et sa région ainsi qu'en province. Voir la passation de marché »
2016-07-28
TMA de l'application Phoenix (INPI)
TMA de l'application de gestion des dossiers de brevets Phoenix. Voir la passation de marché »
TMA de l'application de gestion des dossiers de brevets Phoenix. Voir la passation de marché »
2016-07-28
Location, déploiement et maintenance d'imprimantes et de photocopieurs (INPI)
Location, déploiement et maintenance pendant 4 ans d'environ 300 imprimantes et photocopieurs monochromes et couleurs répartis sur 20 sites en France métropolitaine. Voir la passation de marché »
Location, déploiement et maintenance pendant 4 ans d'environ 300 imprimantes et photocopieurs monochromes et couleurs répartis sur 20 sites en France métropolitaine. Voir la passation de marché »
2016-06-17
Certificats électroniques pour les serveurs et outils de délivrance des procédures en ligne de l'INPI (INPI)
Fourniture et gestion de certificats électroniques permettant aux clients de ces procédures en ligne de réaliser leurs formalités auprès de l'INPI au moyen d'outils sécurisés et aux agents de l'INPI de l'administrer. Voir la passation de marché »
Fourniture et gestion de certificats électroniques permettant aux clients de ces procédures en ligne de réaliser leurs formalités auprès de l'INPI au moyen d'outils sécurisés et aux agents de l'INPI de l'administrer. Voir la passation de marché »
2016-03-31
Assistance à maitrise d'ouvrage pour la conduite de l'opération de construction du nouveau site d'archives de l'INPI... (INPI)
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de l'opération de construction du nouveau site d'archives de l'INPI à Venette. Voir la passation de marché »
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de l'opération de construction du nouveau site d'archives de l'INPI à Venette. Voir la passation de marché »
2016-03-25
Formation des enseignants à la propriété industrielle (INPI)
Formation des enseignants à la propriété industrielle. Voir la passation de marché »
Formation des enseignants à la propriété industrielle. Voir la passation de marché »
2016-03-04
Suivi curatif et adaptatif de l'application de gestion des encaissements (INPI)
Suivi curatif et adaptatif de l'application de gestion des encaissements. Voir la passation de marché »
Suivi curatif et adaptatif de l'application de gestion des encaissements. Voir la passation de marché »
2016-02-29
Saisie de comptes annuels du RNCS (INPI)
Réalisation de prestations de saisie et export de comptes annuels du registre national du commerce et des sociétés (RNCS) pour le compte de l'INPI. Voir la passation de marché »
Réalisation de prestations de saisie et export de comptes annuels du registre national du commerce et des sociétés (RNCS) pour le compte de l'INPI. Voir la passation de marché »
2015-12-30
Gestion multiservice et multitechnique des sites de l'INPI (INPI)
Marché pour la gestion multiservice et multi technique (Facility Management) des sites de l'institut national de la propriété industrielle. Voir la passation de marché »
Marché pour la gestion multiservice et multi technique (Facility Management) des sites de l'institut national de la propriété industrielle. Voir la passation de marché »
2015-10-15
Prestation d'assistance au support bureautique de l'INPI (INPI)
Prestation d'assistance au support bureautique de l'INPI. Voir la passation de marché »
Prestation d'assistance au support bureautique de l'INPI. Voir la passation de marché »
2015-10-08
Tierce maintenance applicative des services en ligne INPI (INPI)
Tierce maintenance applicative des services en ligne INPI. Voir la passation de marché »
Tierce maintenance applicative des services en ligne INPI. Voir la passation de marché »
2015-08-25
Maintenance corrective et évolutive de la chaine de publication Bopi Brevets (INPI)
Maintenance corrective et évolutive de la chaine de publication Bopi Brevets. Voir la passation de marché »
Maintenance corrective et évolutive de la chaine de publication Bopi Brevets. Voir la passation de marché »
2015-08-10
Prestations de recherche et surveillance sur les noms de marques et logos, noms de sociétés et nom de domaines (INPI)
Prestations de recherche et surveillance sur les noms de marques et logos, noms de sociétés et nom de domaines. Voir la passation de marché »
Prestations de recherche et surveillance sur les noms de marques et logos, noms de sociétés et nom de domaines. Voir la passation de marché »
2015-07-08
Marché de service relatif à des prestations d'assurance pour les besoins de l'institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
Souscription de différents contrats d'assurance au profit de l'institut National de la Propriété Industrielle. Voir la passation de marché »
Souscription de différents contrats d'assurance au profit de l'institut National de la Propriété Industrielle. Voir la passation de marché »
2015-04-28
Dématérialisation des courriers sortants (INPI)
Impression, mise sous pli, affranchissement, dépôt auprès du prestataire d'acheminement, gestion des retours et gestion de l'archivage des courriers sortants de l'INPI. Voir la passation de marché »
Impression, mise sous pli, affranchissement, dépôt auprès du prestataire d'acheminement, gestion des retours et gestion de l'archivage des courriers sortants de l'INPI. Voir la passation de marché »
2015-03-17
Maintenance corrective et évolutive de la chaine de publication bopi brevets (INPI)
Maintenance corrective et évolutive de la chaine de publication bopi brevets. Voir la passation de marché »
Maintenance corrective et évolutive de la chaine de publication bopi brevets. Voir la passation de marché »
2015-03-02
Conception, impression et publication du bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) relatif aux dessins et modèles (INPI)
Conception, impression et publication du bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) relatif aux dessins et modèles. Voir la passation de marché »
Conception, impression et publication du bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) relatif aux dessins et modèles. Voir la passation de marché »
2014-11-20
Tierce maintenance applicative de l'outil de gestion Soprano et de Sophie (INPI)
Tierce maintenance applicative de l'outil de gestion Soprano et de Sophie. Voir la passation de marché »
Tierce maintenance applicative de l'outil de gestion Soprano et de Sophie. Voir la passation de marché »
2014-10-09
Accord cadre d'acquisition et maintenance d'équipements de sauvegarde (INPI)
Accord cadre d'acquisition et maintenance d'équipements de sauvegarde. Voir la passation de marché »
Accord cadre d'acquisition et maintenance d'équipements de sauvegarde. Voir la passation de marché »
2014-09-26
acquisition d'équipements micro-informatique, bureautiques et serveurs (INPI)
acquisition d'équipements micro-informatique, bureautiques et serveurs Voir la passation de marché »
acquisition d'équipements micro-informatique, bureautiques et serveurs Voir la passation de marché »
2014-08-27
Prestations d'évaluation du contrôle interne à l'INPI (INPI)
Prestations d'évaluation du contrôle interne à l'INPI. Voir la passation de marché »
Prestations d'évaluation du contrôle interne à l'INPI. Voir la passation de marché »
2014-08-20
Services de reprographie comprenant un outil de gestion des travaux, le façonnage et la livraison des travaux (INPI)
Services de reprographie comprenant un outil de gestion des travaux, le façonnage et la livraison des travaux. Voir la passation de marché »
Services de reprographie comprenant un outil de gestion des travaux, le façonnage et la livraison des travaux. Voir la passation de marché »
2014-08-06
Fabrication et livraison de chemises administratives (INPI)
Fabrication et livraison de chemises administratives (modèles, spécifiques à l'INPI, sont destinées aux classements des dépôts de brevets, de marques, de renouvellement de marques, de brevets PCT, de dessins et modèles). Voir la passation de marché »
Fabrication et livraison de chemises administratives (modèles, spécifiques à l'INPI, sont destinées aux classements des dépôts de brevets, de marques, de renouvellement de marques, de brevets PCT, de dessins et modèles). Voir la passation de marché »
2014-07-31
Études de mesures externes (INPI)
Études de mesures externes. Voir la passation de marché »
Études de mesures externes. Voir la passation de marché »
2014-07-31
acquisition, mise en oeuvre et maintenance D'Un progiciel de gestion des comptabilites budgetaire, comptable et... (INPI)
remplacement de l'ensemble des outils de gestion budgétaire, comptable et analytique publiques, intégrant également les immobilisations, régies, outils de reporting et de gestion et autres modules éventuels Voir la passation de marché »
remplacement de l'ensemble des outils de gestion budgétaire, comptable et analytique publiques, intégrant également les immobilisations, régies, outils de reporting et de gestion et autres modules éventuels Voir la passation de marché »
2014-07-18
Prestations de transports individuels de personnes (INPI)
Prestations de transports individuels de personnes. Voir la passation de marché »
Prestations de transports individuels de personnes. Voir la passation de marché »
2014-07-16
Acquisition de fournitures courantes diverses (INPI)
La présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures de bureau et de produits d'entretien. Le marché est réservé aux entreprises adaptées en application de l'article 15 du code des marchés publics. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures de bureau et de produits d'entretien. Le marché est réservé aux entreprises adaptées en application de l'article 15 du code des marchés publics. Voir la passation de marché »