Prestations d'assurances pour le groupement de commandes entre la communauté de communes du Pays de Montfaucon et 5 communes membres

Communauté de communes du Pays de Montfaucon

Prestations d'assurances pour le groupement de commandes entre la communauté de communes du Pays de Montfaucon et 5 communes membres: Raucoules, Riotord, Saint-Bonne-le-Froid, Saint-Julien-Molhesabate et Saint-Romain-Lachalm.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-06 Avis de marché
2015-11-13 Informations complémentaires
2016-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Montfaucon
Adresse postale: rue des Grands Fossés
Code postal: 43290
Commune postale: Montfaucon-en-Velay
Contact
Courrier électronique: accueil@paysdemontfaucon.fr 📧
Téléphone: +33 471657410 📞
Fax: +33 471657411 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-357358
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Le marché est souscrit pour la durée suivante: 4 ans. La durée du marché sera écourtée de quelques mois pour les membres du groupement pour lesquels l'échéance du contrat en cours n'est pas au 1.1.2016 et dont la prise d'effet du contrat aura lieu au jour de leur échéance réelle. Pour tout renseignement complémentaire: au niveau administratif: M. Charbonnier (tél.: +33 471657412) — au niveau technique: M. Juillard — Cabinet Ags (Las Bourdettes I — 32200 Saint-Germier — tél.: +33581670322 — e-mail: ags15@wanadoo.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'assurances pour le groupement de commandes entre la communauté de communes du Pays de Montfaucon et 5 communes membres: Raucoules, Riotord, Saint-Bonne-le-Froid, Saint-Julien-Molhesabate et Saint-Romain-Lachalm.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description: Lot 1: dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilités civiles
Brève description: Lot 2: responsabilités civiles.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile
Brève description: Lot 3: flotte automobile.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance du personnel
Brève description: Lot 4: assurance du personnel.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Lot 5: protection juridique.
Numéro de référence: 2015CDG15-22

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 et mandat de gestion ou pouvoirs délégués attribués par l'assureur à l'égard du courtier, DC2 attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle pour tous les candidats et caution financière prévues au code des assurances pour les courtiers, renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (compétences, références et moyens).
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Situation économique et financière:
DC1 et mandat de gestion ou pouvoirs délégués attribués par l'assureur à l'égard du courtier, DC2 attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle pour tous les candidats et caution financière prévues au code des assurances pour les courtiers, renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (compétences, références et moyens).
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Capacité technique et professionnelle:
DC1 et mandat de gestion ou pouvoirs délégués attribués par l'assureur à l'égard du courtier, DC2 attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle pour tous les candidats et caution financière prévues au code des assurances pour les courtiers, renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (compétences, références et moyens).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financements sur fonds propres, application des règles de comptabilité publique, paiement sous 30 jours par mandant administratif.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Ce marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu du code des assurances, articles L.530-1 et suivants et L.511-1 et suivants de ce même code.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (respect optimal du CCTP) (50)
2. Conditions tarifaires (40)
3. Efficience technique et de gestion du candidat (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: David Charbonnier, directeur
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015CDG15-22
Informations complémentaires
Le marché est souscrit pour la durée suivante: 4 ans. La durée du marché sera écourtée de quelques mois pour les membres du groupement pour lesquels l'échéance du contrat en cours n'est pas au 1.1.2016 et dont la prise d'effet du contrat aura lieu au jour de leur échéance réelle.
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Pour tout renseignement complémentaire: au niveau administratif: M. Charbonnier (tél.: +33 471657412) — au niveau technique: M. Juillard — Cabinet Ags (Las Bourdettes I — 32200 Saint-Germier — tél.: +33581670322 — e-mail: ags15@wanadoo.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 197-357358 (2015-10-06)
Informations complémentaires (2015-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-13 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 223-406348
Se réfère à l'avis: 2015/S 197-357358
Numéro JO-S: 223
Source: OJS 2015/S 223-406348 (2015-11-13)
Avis d'attribution de marché (2016-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2016-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 003-003161
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Montant des marchés: — lot 1: DAB: 23 838,15 EUR TTC, — lot 2: RC: 5 644,45 EUR TTC, — lot 3: flotte auto: 7 436,89 EUR TTC, — lot 4: assurance statutaire: taux de 5,37 % Cnracl et 1,75 % Ircantec, — lot 5: protection juridique: 2 402,96 EUR TTC — numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015CDG15-22. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-152712, mise en ligne le 7.10.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-172967, mise en ligne le 16.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
3. Efficience technique et gestion du candidat (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé — CS 20000
Commune postale: Niort
Code postal: 79000

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Sofcap
Adresse postale: Vasselay
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110

5️⃣
Nom: SARRE et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincarré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90129
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex
Source: OJS 2016/S 003-003161 (2016-01-04)
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Produits/services:
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