Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville

Ville de Cluses

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Cluses

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-23	Avis de marché
2016-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Lot 1: «dommages aux biens et risques annexes».Lot 2: «responsabilité et risques annexes».Lot 3: «flotte automobile et risques annexes».Lot 4: «risques statutaires du personnel».Lot 5: «protection juridique des agents et des élus».Lot 6: «tous risques expositions».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cluses
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle, BP 99
Code postal: 74302
Commune postale: Cluses Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cluses.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cluses.fr 📧
Téléphone: +33 450966950 📞
Fax: +33 450966975 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 📅
Date limite de soumission: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-379907
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurence est accessible sur le profil d'acheteur http://cluses.marcoweb.fr Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://cluses.marcoweb.fr Les offres peuvent être déposées: — sous forme de procédure papier: Soit déposées contre récépissé à l'hôtel de Ville du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 Soit envoyées par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité — sous forme de procédure dématérialisée, sur le profil d'acheteur http://cluses.marcoweb.fr; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Risques statutaires du personnel».
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et des élus».
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance «Tous risques expositions».
Quantité ou étendue:

Lot 1: «dommages aux biens et risques annexes».

Lot 2: «responsabilité et risques annexes».

Lot 3: «flotte automobile et risques annexes».

Lot 4: «risques statutaires du personnel».

Lot 5: «protection juridique des agents et des élus».

Lot 6: «tous risques expositions».

Numéro de référence: 15V42S00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cluses.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont exigés:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessiibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

7) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation)

8) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de la consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

9) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances

financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Autres conditions particulières:

Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles: pondération 5
2. Tarification: pondération 3
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire: pondération 2
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Cluses

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Cluses
Adresse postale: 8 avenue Charles Poncet
Commune postale: Cluses
Code postal: 74300
Contact
Point de contact: M. Jean-Louis Mivel, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://cluses.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cluses.marcoweb.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 5 rue des Grandes Terres
Commune postale: Montfaucon
Code postal: 25660
Point de contact: Mme Marie Durpoix
Courrier électronique: marie.durpoix@protectas.fr 📧
Fax: +33 381886572 📠
Nom: Ville de Cluses
URL des documents: http://cluses.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: M. le maire
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15V42S00
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurence est accessible sur le profil d'acheteur http://cluses.marcoweb.fr

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://cluses.marcoweb.fr

Les offres peuvent être déposées:

— sous forme de procédure papier:

Soit déposées contre récépissé à l'hôtel de Ville du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00

Soit envoyées par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité

— sous forme de procédure dématérialisée, sur le profil d'acheteur http://cluses.marcoweb.fr;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 209-379907 (2015-10-23)

Avis d'attribution de marché (2016-04-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-06 📅
Date de publication: 2016-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 069-120844
Se réfère à l'avis: 2015/S 209-379907
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-161856, mise en ligne le 26.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles: pondération 5

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue S. Allendé
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣
Nom: Sofcap
Commune postale: Bourges Cedex
Code postal: 18020

5️⃣

6️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré — CS 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Source: OJS 2016/S 069-120844 (2016-04-06)

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