Marche de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Centre hospitalier local du Sud Ouest Mayennais

Hôpital local Sud Ouest Mayennais

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Centre hospitalier local du Sud Ouest Mayennais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Hôpital local Sud Ouest Mayennais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-14	Avis de marché
2016-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1 -«Dommages aux biens et risques annexes».Lot 2 -«Responsabilité et risques annexes».Lot 3 -«Flotte automobile et risques annexes».Lot 4 -«Risques statutaires du personnel».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital local Sud Ouest Mayennais
Adresse postale: 3 route de Nantes
Code postal: 53400
Commune postale: Craon
Contact
Adresse Internet: http://groupe-ada.com 🌏
Courrier électronique: achats@hlsom.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date limite de soumission: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-366733
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.groupe-ada.com Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.groupe-ada.com Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.groupe-ada.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Centre hospitalier local du Sud Ouest Mayennais.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «dommages aux biens et risques annexes».
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «responsabilité et risques annexes».
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «flotte automobile et risques annexes».
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Risques statutaires du personnel».
Quantité ou étendue:

Lot 1 -«Dommages aux biens et risques annexes».

Lot 2 -«Responsabilité et risques annexes».

Lot 3 -«Flotte automobile et risques annexes».

Lot 4 -«Risques statutaires du personnel».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Local du Sud Ouest Mayennais, 53400 Craon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir infra.

Situation juridique — références requises:

Sont exigés:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

7) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

8) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

9) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles (5)
2. 2. Tarification (3)
3. 3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Centre hospitalier local du Sud Ouest Mayennais

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Société Protectas, 35390 Le Grand-Fourgeray, audit@protectas.fr
services economiques
Adresse du profil d'acheteur: http://groupe-ada.com 🌏
URL pour la participation: http://groupe-ada.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.groupe-ada.com

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.groupe-ada.com

Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.groupe-ada.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 202-366733 (2015-10-14)

Avis d'attribution de marché (2016-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-044010
Se réfère à l'avis: 2015/S 202-366733
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-157593, mise en ligne le 15.10.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier local du Sud Ouest Mayennais, 53400 Craon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1.nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles (5)
2. 2.tarification (3)
3. 3.modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-21 📅
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Édouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cabinet Yvelin axa CFDP
Adresse postale: Les Bureaux du Triangle, CS 89501
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34265

3️⃣
Nom: Cabinet Jubin Gan
Adresse postale: 6 bd Anatole France, BP 80034
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53101

4️⃣
Nom: Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Services économiques
Source: OJS 2016/S 027-044010 (2016-02-04)

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