Assurance des risques statutaires (personnels CNRACL et assimilés) du SDIS 34

SDIS de l'Hérault

Assurance des risques statutaires (personnels CNRACL et assimilés) du SDIS 34.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-17 Avis de marché
2016-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:
Le marché aura une durée ferme de 60 mois. Cette durée part à compter du 1.1.2016, 00:00. Le terme du marché est fixé au 31.12.2020, 24:00.Le marché pourra être résilié à échéance annuelle du 1er janvier avec préavis de 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour le souscripteur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Hérault
Adresse postale: Parc de Bel Air, 150 rue Supernova
Code postal: 34570
Commune postale: Vailhauquès
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-17 📅
Date limite de soumission: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-332730
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis le 17/09/2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des risques statutaires (personnels CNRACL et assimilés) du SDIS 34.
Quantité ou étendue:
Le marché aura une durée ferme de 60 mois. Cette durée part à compter du 1.1.2016, 00:00. Le terme du marché est fixé au 31.12.2020, 24:00.
Le marché pourra être résilié à échéance annuelle du 1er janvier avec préavis de 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour le souscripteur.
Numéro de référence: 15SDIS21

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire Dc1 signé de façon originale par chaque membre du groupement et s'il y a lieu le mandat habilitant le signataire du Dc1 et formulaire Dc2, complétés selon les dispositions du règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— certificats de qualifications professionnelles.
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Délai global de paiement de 30 jours. Marché financé dans le cadre du budget du sdis 34.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Sociétés d'assurance et/ou mutuelles, intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias)
Offres présentées par
Assureur seul, assureurs groupés (groupement conjoint mandataire non solidaire), assureurs et intermédiaire/ gestionnaire.
Un intermédiaire d'assurance ne pourra se présenter seul.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
/ gestionnaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SDIS de l'Hérault
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Nom: SDIS de l'Hérault
Adresse postale: parc de Bel Air — 150 rue Supernova
Point de contact: M. Patrick Bariol
Téléphone: +33 467103413 📞
Fax: +33 467103413 📠
Adresse postale: parc de Bel Air — 150 rue Supernova
Point de contact: M. Patrick Bariol
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SDIS21
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis le 17/09/2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547450 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13082
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Pitot
Source: OJS 2015/S 183-332730 (2015-09-17)
Avis d'attribution de marché (2016-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 141 556 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-010297
Se réfère à l'avis: 2015/S 183-332730
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-141905, mise en ligne le 18.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-30 📅
Nom: Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2016/S 008-010297 (2016-01-08)
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Produits/services:
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