Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de Lannion Trégor Communauté

Lannion-Trégor Communauté

Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de Lannion Trégor Communauté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sofcap

Qui ?

• Lannion-Trégor Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-01	Avis de marché
2015-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: «Risques statutaires du personnel».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor communauté
Adresse postale: 1 rue Monge, BP 10767
Code postal: 22300
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233372
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://marches.megalisbretagne.org Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://marches.megalisbretagne.org Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://marches.megalisbretagne.org Offre de base :Accident du travail et Maladie professionnelle, Frais de soins et frais funéraires Indemnités journalières sans franchise, *Prestation alternative à l'offre de base no 1 :Accident du travail et Maladie professionnelle, Frais de soins et frais funéraires, Indemnités journalières franchise 15 jours Prestation supplémentaire éventuelle no 1 :Décès Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de Lannion Trégor Communauté.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Monge, 22300 Lannion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont exigés:

1)Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3)Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6)attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

7)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

8)les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

9)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

10)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: Société Protectas, BP 28, tél. +33 299083340 — fax +33 299083341 — e-mail: audit@protectas.fr
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Fax: +33 299083341 📠

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires

L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://marches.megalisbretagne.org

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://marches.megalisbretagne.org

Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://marches.megalisbretagne.org

Offre de base :Accident du travail et Maladie professionnelle, Frais de soins et frais funéraires

Indemnités journalières sans franchise,

*Prestation alternative à l'offre de base no 1 :Accident du travail et Maladie professionnelle, Frais de soins et frais funéraires, Indemnités journalières franchise 15 jours

Prestation supplémentaire éventuelle no 1 :Décès

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2015/S 127-233372 (2015-07-01)

Avis d'attribution de marché (2015-12-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor Communauté
Contact
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
Téléphone: +33 296050900 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-24 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460666
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-233372
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Offre retenue: Offre de base: Accident du travail et maladie professionnelle, Frais de soins et frais funéraires, indemnités journalières sans franchises: Taux = 1,19 % Prestation supplémentaire éventuelle no1: Taux = 0.25 % Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-91021, mise en ligne le 2 juillet 2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 décembre 2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1, rue monge, 22300 Lannion.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-16 📅
Nom: sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Nom: Comité consultatif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé Précontractuel: avant la conclusion du marché — depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat laquelle ne peut intervenir au plus tôt qu'après un délai d'au moins 16 jours à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés — (article L551-1 du Code de Justice Administrative);

— référé Contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative);

— recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 421 8722;2 du code de Justice administrative);

— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article l 521-8722;1 du code de Justice administrative);

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 Quai Ceineray
Code postal: 44000
Source: OJS 2015/S 251-460666 (2015-12-24)

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