Marchés d'assurances pour les besoins du SDIS de La Manche

SDIS 50

marchés d'assurances pour les besoins du SDIS de La Manche

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-22 Avis de marché
2014-11-04 Informations complémentaires
2015-02-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 50
Adresse postale: 1238 rue du Vieux Candol, CS 45309
Code postal: 50009
Commune postale: Saint-Lô Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sdis50.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: sce.marches@sdis50.fr 📧
Téléphone: +33 233721010 📞
Fax: +33 233721011 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-22 📅
Date limite de soumission: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 185-326390
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
en application de l'article 56 du code des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (dce) dans son intégralité, et de répondre via le site : Http://www.e-marchespublics.com Pour les retraits par voie électronique, le candidat doit impérativement renseigner lors du téléchargement du dce les informations demandées afin de bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments ou modifications. Il est donc nécessaire que le candidat vérifie très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de l'acheteur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. le dossier de consultation peut également être obtenu gratuitement par les entreprises, après demande : - par télécopie au +33 233721011 ; - par courrier adressé au SDIS 50, groupement finances, 1238 rue du Vieux Candol CS 45309 - 50009 Saint-Lo Cedex ; - par courriel : sce.marches@sdis50.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marchés d'assurances pour les besoins du SDIS de La Manche
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 2
Brève description: Bris de machines
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Risques statutaires
Numéro du lot: 7
Brève description: Protection juridique sdis
Numéro du lot: 8
Brève description: Protection fonctionnelle / agents et élus
Numéro du lot: 9
Brève description: Garanties complémentaires en service commandé
Description des options:
lot no4 : flotte véhicules et risques annexes
option no1 : compléments spp - spv - pats
lot no9 : garanties complémentaires en service commandé
option no2 : doublement capitaux décès
Numéro de référence: 2014FI01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1238 rue du vieux candol, 50009 Saint-Lo Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: se référer au règlement de consultation - article 1.4
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation orias à fournir)

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique et régie
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis50.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014FI01
Informations complémentaires
en application de l'article 56 du code des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (dce) dans son intégralité, et de répondre via le site :
Afficher plus
Pour les retraits par voie électronique, le candidat doit impérativement renseigner lors du téléchargement du dce les informations demandées afin de bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments ou modifications. Il est donc nécessaire que le candidat vérifie très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de l'acheteur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.
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le dossier de consultation peut également être obtenu gratuitement par les entreprises, après demande :
- par télécopie au +33 233721011 ;
- par courrier adressé au SDIS 50, groupement finances, 1238 rue du Vieux Candol CS 45309 - 50009 Saint-Lo Cedex ;
- par courriel : sce.marches@sdis50.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 240479067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quay Ceineray, BP 25086
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 185-326390 (2014-09-22)
Informations complémentaires (2014-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-04 📅
Date limite de soumission: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 214-379126
Se réfère à l'avis: 2014/S 185-326390
Numéro JO-S: 214
Source: OJS 2014/S 214-379126 (2014-11-04)
Avis d'attribution de marché (2015-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1238 rue du Vieux Candol CS 45309
Contact
Courrier électronique: sce.finances@sdis50.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-074825
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 184 B, annonce n° 218 du 25.9.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 214 B, annonce no 221 du 6.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-16 📅
Nom: SMACL assurances

2️⃣
Nom: Adh segia

3️⃣
Nom: Sofcap

4️⃣
Nom: Smacl

5️⃣
Nom: Sofcap

6️⃣

7️⃣
Nom: Cabinet Desdevises

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Source: OJS 2015/S 043-074825 (2015-02-26)
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