Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivité et établissements affiliés ou non au centre de gestion et pour lui-même

Centre de gestion du Loiret

Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaire des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du centre de gestion (marché public à tranche ferme à bons de commande et tranches conditionnelles).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sofcap

Qui ?

• Centre de gestion du Loiret

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-20	Avis de marché
2015-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:

Lot unique "Risques statutaires du personnel"montant provisionnel HT de la tranche ferme: 2 000 000 EURmontant provisionnel HT des tranches conditionnelles: 1 200 000 EURmontant provisionnel HT de la tranche ferme et des tranches conditionnelles: 3 200 000 EUR.3 200 000

Valeur totale du marché: 3 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion du Loiret
Adresse postale: 20 avenue des Droits de l'Homme
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg45.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-104148
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com Procédure: Marchés négociés, Appel à candidature marché à tranches conditionnelles commentaires sur la forme du marché: plusieurs tranches conditionnelles correspondant aux collectivités et établissements de plus de 30 agents CNRACL Criteres d'attributions: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif. La date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés est le 28.4.2015. Date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues: 29.5.2015 à 12:00. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Lot unique "Risques statutaires du personnel"

montant provisionnel HT de la tranche ferme: 2 000 000 EUR

montant provisionnel HT des tranches conditionnelles: 1 200 000 EUR

montant provisionnel HT de la tranche ferme et des tranches conditionnelles: 3 200 000 EUR.

Description des options:

De 30 à 35 tranches conditionnelles correspondants aux collectivités et établissements de plus de 30 agents CNRACL.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 avenue des Droits de l'Homme, 45002 Orléans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont exigés:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers)

7) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature.

8) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

9) Lorsqu'Il y a groupement,les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

10) Les candidats devront transmettre une adresse électronique au Centre de Gestion de la FPT du Loiret en vue d'une demande éventuelle de régularisation de dossier de candidature.

Ces demandes ne seront adressées aux candidats concernés uniquement via les adresses électroniques préalablement communiquées par leurs soins.

La date limite de régularisation des dossiers de candidature est fixée au 27 avril 2015, 17h00.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: appréciation globale: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

- Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré par chaque collectivité territoriale ou établissement public ayant sollicité son adhésion au contrat d'assurance groupe et ce dans le cadre des règles fixées par la comptabilité publique, le code des assurances et la loi no84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Paiement par virement administratif et selon les dispositions du code des assurances et des cahiers des clauses particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme juridique imposée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Date d'envoi des invitations: 2015-04-28 📅
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28450026100011
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la FPT du Loiret: Hajar Leghmari
Adresse postale: 20 avenue des Droits de l'Homme BP 91249
Code postal: 45002
Contact
Point de contact: Mme Galzin Florence, présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: Centre de gestion de la FPT du Loiret: Hajar Leghmari
Téléphone: +33 238758522 📞
Courrier électronique: cdg45@cdg45.fr 📧
Fax: +33 238758546 📠

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com

Procédure: Marchés négociés, Appel à candidature

marché à tranches conditionnelles

commentaires sur la forme du marché: plusieurs tranches conditionnelles correspondant aux collectivités et établissements de plus de 30 agents CNRACL

Criteres d'attributions: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif.

La date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés est le 28.4.2015.

Date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues: 29.5.2015 à 12:00.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2015/S 059-104148 (2015-03-20)

Avis d'attribution de marché (2015-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262501
Se réfère à l'avis: 2015/S 59-104148
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://approlys.marches-publics.info Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-43379, mise en ligne le 23.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-09 📅
Nom: Sofcap
Adresse postale: Groupe Sofaxis
Commune postale: Bourges
Code postal: 18020
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 142-262501 (2015-07-22)

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