Passation de marchés: CDG 16

2 marchés publics archivés

Récents marchés passés par CDG 16

2013-03-26   Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et... (CDG 16)
Souscription d'un contrat d'assurance "Groupe" garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés ou non au Centre de gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de gestion. Lot unique – "Risques statutaires du personnel". Voir la passation de marché »
2010-03-31   Services d'assurances accidents et maladie (CDG 16)
Contrat groupe assurance statutaire 2010. Renouvellement du contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de la Charente ayant délibéré pour participer à la consultation, en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 … Voir la passation de marché »