Marché d'assurance risques statutaires commune de Saint-Chamas

Ville de Saint-Chamas

Contrats d'assurances risques statutaires de la ville de Saint-Chamas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-05 Avis de marché
2016-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel CNRACL, par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.Il est d'autre part précisé que la Ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application de l'article 8 du CMP; il est convenu que chacune des collectivités passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Chamas
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 68
Code postal: 13250
Commune postale: Saint-Chamas
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-chamas.com 🌏
Courrier électronique: guypierre.clauzel@saint-chamas.com 📧
Téléphone: +33 490445259 📞
Fax: +33 490445230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-05 📅
Date limite de soumission: 2015-11-27 📅
Date de publication: 2015-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 196-355163
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Afc Consultants, contact: M. Anthony GIRAUD, tél/fax: +33 490898817. E-Mail: anthony.giraud@afc-consultants.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2013 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrats d'assurances risques statutaires de la ville de Saint-Chamas.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel CNRACL, par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Afficher plus
Il est d'autre part précisé que la Ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application de l'article 8 du CMP; il est convenu que chacune des collectivités passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur.
Afficher plus
Description des options:
Garanties complementaires optionnelles.
(Ces spécifications sont facultatives et peuvent faire l'objet de variantes. La collectivité se réserve le choix de retenir ou non cette option).
Gc 1 — maternité sans franchise.
Gc 2 — conges pour maladie ordinaire avec franchise de 30 jours par arrêt.
Numéro de référence: AOFCS01102015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— le candidat devra fournir les documents définis aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,
— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple:
— pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'orias,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat.
— si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'art 43 du code des marchés publics.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Cf. Le règlement de consultation.
Règlement par mandat administratif.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel — financement sur fonds propres.
Prix unitaires et forfaitaires, révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de candidature en groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur après attribution du marché est un groupement conjoint non solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements (CMP, art. 51-vi, 1 et 2).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières (60)
2. Conditions financières (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130092600014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Contact
Point de contact: guypierre.clauzel@saint-chamas.com
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://annoncemarchepublic.fr 🌏
URL pour la participation: http://annoncemarchepublic.fr 🌏
Nom: AFC Consultants
Point de contact: M. Anthony Giraud
Téléphone: +33 490898817 📞
Courrier électronique: anthony.giraud@afc-consultants.com 📧
Fax: +33 490898817 📠
URL des documents: http://annoncemarchepublic.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOFCS01102015
Informations complémentaires
Afc Consultants, contact: M. Anthony GIRAUD, tél/fax: +33 490898817.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:…
… 5.10.2013
… 5.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet);
— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat);
— recours contractuel: Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative;
— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires générales bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2015/S 196-355163 (2015-10-05)
Avis d'attribution de marché (2016-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 121 885 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-24 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-067821
Se réfère à l'avis: 2015/S 196-355163
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-151192, mise en ligne le 6.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-17 📅
Nom: Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: mairie de Saint-Chamas, BP 68

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet),
— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),
— recours contractuel: Article L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative,
— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: article L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative.
Source: OJS 2016/S 041-067821 (2016-02-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie