Assurance statutaire des agents permanents (titulaires et stagiaires) affiliés à la CNRCAL

Ville d'Arques

Souscription des contrats d'assurance statutaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-13 Avis de marché
2014-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arques
Adresse postale: place Roger Salengro
Code postal: 62507
Commune postale: Arques

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 199-351839
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation est disponible sur demande auprès des Services techniques en Mairie à l'adresse suivante : m.pauwels@ville-arques.fr ou...”    Afficher plus
Source: OJS 2014/S 199-351839 (2014-10-13)
Avis d'attribution de marché (2014-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 141 082,45 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-30 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-002579
Se réfère à l'avis: 2014/S 199-351839
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

“Références de l'avis initial paru au BOAMP.”
Source: OJS 2015/S 002-002579 (2014-12-30)
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