Assurance statutaire des agents permanents (titulaires et stagiaires) affiliés à la CNRCAL

Ville d'Arques

Souscription des contrats d'assurance statutaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-13 Avis de marché
2014-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arques
Adresse postale: place Roger Salengro
Code postal: 62507
Commune postale: Arques

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 199-351839
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible sur demande auprès des Services techniques en Mairie à l'adresse suivante : m.pauwels@ville-arques.fr ou téléchargeable sur le site gazette.npdc.fr Rubrique Marchés Publics sous la référence Arq0714. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance statutaire.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir Règlement de Consultation.
Situation économique et financière: voir Règlement de Consultation.
Capacité technique et professionnelle: voir Règlement de Consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la Collectivité. Le paiement sera effectué en application des articles 86 à 111 du CMP et principalement l'article 98 relatif au délai de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le Candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise des offres. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Références des dispositions législatives, règlementaires ou administratives applicables : sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le Code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou, pouvant exercer en libre prestations de services.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Tarifs appliqués (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Nom: Mairie d'Arques
Point de contact: M. Regnault
Téléphone: +33 321126230 📞

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible sur demande auprès des Services techniques en Mairie à l'adresse suivante : m.pauwels@ville-arques.fr ou téléchargeable sur le site gazette.npdc.fr Rubrique Marchés Publics sous la référence Arq0714.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2014/S 199-351839 (2014-10-13)
Avis d'attribution de marché (2014-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 141 082,45 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-30 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-002579
Se réfère à l'avis: 2014/S 199-351839
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 198 B, annonce n° 398 du 15.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-30 📅
Nom: Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 147 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille 6
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 002-002579 (2014-12-30)
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Produits/services:
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