Prestations d'assurances pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme de dématérialisation du SDIS 06: https://e-marches06.fr/.

Important: à titre expérimental, à l'initiative du Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, une nouvelle fonction «Marché public simplifié»(m.p.s.) est à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation du SDIS 06. (https://e-marches06.fr). Grâce à cette fonction, les candidats ne sont plus obligés de déposer les documents de candidature, seul leur numéro de SIRET leur est demandé. Une base numérique de l'État leur générera un DUM. (document unique de marché remplaçant la lettre de candidature et la déclaration du candidat) qui enverra les informations relatives au candidat sur la plateforme de dématérialisation du SDIS 06.

Le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique mais la signature électronique n'est pas demandée (cf. Article 4 du règlement de consultation). Le marché sera in fine signé entre le SDIS 06 et l'attributaire à l'issue de la procédure de passation.

Vous bénéficierez, lors du dépôt, d'une assistance en ligne et, le cas échéant, d'une assistance téléphonique.

À défaut d'utilisation de cette fonction, vous devrez fournir les documents de candidature (Cf. article 4.1.2 du règlement de la consultation).

Le marché sera attribué au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement issus des critères ci-dessous appliqués:

— à l'offre de base.

En cas d'absence d'offre acceptable dans cette solution, le classement sera effectué de façon progressive sur les prestations supplémentaires éventuelles (options) et ensuite, les éventuelles variantes.

Principe de notation:

Valeur technique: la valeur technique sera notée, pour chaque lot, sur une échelle variant entre 5 points (respect des exigences minimales des cahiers des charges), et 10 points de valeur ajoutée maximale, selon la grille de notation suivante:

— lot 1: dommages aux biens et risques divers

— plafonds d'indemnisation (1 point),

— exercice du recours contre le tiers responsable même en cas de coût de sinistre inférieur à la franchise (2 points),

— extensions de garanties (2 points),

— lot 2: Flotte de véhicules et risques annexes

— sensibilisation des conducteurs (1 point),

— interlocuteur dédié (1 point),

— libre choix de l'avocat dans le cadre de la garantie défense-recours (1 point),

— extension de garanties (2 points),

— lot 3: Assurance responsabilité civile

— absence de déchéance en cas de déclaration tardive (1 point),

— libre choix de l'avocat dans la garantie défense-recours (2 points),

— reconstitution de la garantie en cas d'épuisement des garanties (2 points),

— lot 4: Risques statutaires (Spp-Pats)

— niveau de remboursement des prestations en nature (1 point),

— délai de traitement des dossiers (1 point),

— délai de réalisation des expertises et contre-visites (1 point),

— délai de transmission des conclusions au SDIS (1 point),

— équipe dédiée (0,5 point),

— prestations annexes (formations gestionnaires, programmes d'aide aux agents....) (0,5 point),

— lot 5: Protection sociale des Spv

— délai de réalisation des expertises (1 point),

— délai de traitement des dossiers (1 point),

— prestations annexes (2 points),

— équipe dédiée (1 point),

— lot 6: Protection juridique

— extension de garanties (1 point),

— interlocuteur dédié (1 point),

— plafonds de prise en charge (2 points),

— pas de déchéance de garantie (1 point)

La formule suivante sera appliquée:

10 x coefficient de pondération (0,55) x (Nombre de points de valeur technique attribués à l'offre/nombre de points de valeur technique attribués à la meilleure offre)

Prix:

La meilleure offre (montant de la prime annuelle) détermine la note maximale sur ce critère et sert de référence pour la notation des autres offres.

10 x coefficient de pondération x valeur de la meilleure offre / valeur de l'offre du candidat

Renseignements complémentaires: toute demande de renseignements complémentaires de la part des candidats devra être effectuée par écrit de préférence via la plateforme de retrait du DCE: https://e-marches06.fr/ ou à défaut à demat@sdis06.fr

Il appartient aux candidats de vérifier les documents du dossier de consultation. En cas d'omission, d'imprécision ou de contradiction dans ces documents, les candidats sont tenus de solliciter toutes précisions ou tous renseignements complémentaires nécessaires.

Cependant, le SDIS 06 décline toute responsabilité en cas de réponse tardive ou hors délai, si les demandes de renseignements lui parviennent moins de 5 jours avant la date limite de remise des offres figurant en page de garde du présent document. Toute information complémentaire non écrite communiquée oralement est réputée nulle. Le candidat ne pourra se prévaloir d'une information donnée oralement qui compléterait ou modifierait le DCE fourni à toutes les entreprises.

Les documents constitutifs du présent dossier de consultation sont la propriété intellectuelle du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes. Ils ne peuvent être communiqués à des tierces ou utilisés à d'autres fins que la réponse personnelle et directe à la présente consultation, sans l'accord préalable du SDIS 06.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.

Brève description

Garantir les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs techniques et spécialisés en application de la loi 84-63 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (Cf. CCTP relatif au lot 4).

Brève description

Garantir les risques financiers liés à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en application de la loi no 91-1389 du 31.12.1991 modifiée relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident ou de maladie contractée en service (Cf CCTP relatif au lot 5).

Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-115556, mise en ligne le 27.7.2015.

Références de publication rectificative, annonce nº 15-135024, mise en ligne le 3.9.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.