Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Service départemental d'incendie et de secours de l'Indre

Conseil d'administration du SDIS 36

Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Service départemental d'incendie et de secours de l'Indre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil d'administration du SDIS 36

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-11	Avis de marché
2016-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'administration du SDIS 36
Adresse postale: RN 151 Rosiers
Code postal: 36130
Commune postale: Montierchaume
Contact
Courrier électronique: glescure@sdis36.org 📧
Téléphone: +33 254252073 📞
Fax: +33 254252090 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date limite de soumission: 2015-10-22 📅
Date de publication: 2015-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 179-325555
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Service départemental d'incendie et de secours de l'Indre.

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Bris de machines.
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection sociale SPV.
Numéro du lot: 6
Brève description: Risques statutaires agents affiliés CNRACL.
Numéro du lot: 7
Brève description: Protection juridique.
Description des options:

Options pour le lot no 4: Flotte véhicules et risques annexes:

1 — tous risques remorques jusqu'à 750 kg de ptac (v / i / dta) jusqu'à 10 ans

2- garantie « dommages tous accidents » portée à 12 ans compris pour les Vsav/B avec franchise de 300 EUR / sinistre

3- garantie « dommages tous accidents » portée à 10 ans compris pour les vsrl / ccfl / vlhr / vtu / grimp avec franchise de 300 euro / sinistre

4- garantie « dommages tous accidents » portée à 15 ans compris pour les véhicules de plus de 3,5 T (hors échelles) avec franchise de 600 EUR / sinistre

5- mission en complément / défaut (article 3.5 du CCTP)

Option pour le lot no 6: Risques statutaires agents affiliés CNRACL

1- longue maladie/longue durée sans franchise.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres du SDIS 36

Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Le Groupement devra être conjoint avec mandataire non solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lescure — responsble du service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 55533915 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 179-325555 (2015-09-11)

Avis d'attribution de marché (2016-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 929,71 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Téléphone: +33 0254252073 📞
Fax: +33 0254252090 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-014048
Se réfère à l'avis: 2015/S 179-325555
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Marché relancé.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Nom: A2 B Assurfinance
Adresse postale: 30 rue des Jeux Marins
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Agence Martin
Adresse postale: 16 rue des Combes
Commune postale: Sisteron
Code postal: 04200

3️⃣
Nom: Cabinet Paris Nord Assurances
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

4️⃣
Nom: a2 B Assurfinance

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-29 📅
Nom: Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110

6️⃣

7️⃣
Nom: Cabinet Assurances Mourey Joly
Adresse postale: 173 rue Lavoisier
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7
6
2
5
Source: OJS 2016/S 010-014048 (2016-01-12)

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