Prestations d'assurances pour le SDIS du Loiret

SDIS du Loiret

— la présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances pour le compte du SDIS du Loiret,
— les prestations sont réparties en 6 lots. Une variante n'est admise que pour le lot 6.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-18 Avis de marché
2015-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Loiret
Adresse postale: 195 rue de la Gourdonnerie
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Contact
Téléphone: +33 238523523 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-18 📅
Date limite de soumission: 2015-09-29 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-296933
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.loiret.com . Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances pour le compte du SDIS du Loiret,
— les prestations sont réparties en 6 lots. Une variante n'est admise que pour le lot 6.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Bris de Machines.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires.
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires.
Numéro du lot: 6
Brève description: Protection fonctionnelle/agents et élus.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le cahier des clauses particulières afférent à chaque lot comporte:
— une solution de base, dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité,
— une ou plusieurs solution(s) alternative(s) à la solution de base (voir article 6 de l'acte d'engagement),
— une ou plusieurs prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) s'ajoutant à la solution de base ou alternative retenue (voir article 6 de l'acte d'engagement).
Numéro de référence: AO15SSAJA03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque organisme qui porte et provisionne tout ou partie des risques doit signer de façon originale:
— soit le formulaire DC1; soit un mandat habilitant le signataire du DC1 (mandataire du groupement, intermédiaire d'assurance...) à le représenter dans le cadre de la consultation,
— un formulaire DC2,
— l'agrément (assureur/mutuelle) et l'attestation ORIAS (intermédiaire),
— la justification des pouvoirs des signataires de chaque membre du groupement.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, si celle-ci n'est pas contestée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre ( poids des réserves au CCP, respect des délais de préavis, gestion du contrat pour les lots 4 et 5/autres lots, poids des réserves au CCP, franchises et montants des garanties, respect des délais de préavis et gestion du contrat) % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28450025300026
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: SDIS 45 Loiret: service marchés publics
Adresse postale: 195 rue de la Gourdonnerie — Semoy
Fax: +33 238523500 📠
Nom: sdis 45 Loiret: service marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO15SSAJA03
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.loiret.com .
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cédex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 162-296933 (2015-08-18)
Avis d'attribution de marché (2015-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-450209
Se réfère à l'avis: 2015/S 162-296933
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.loiret.com Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-128149, mise en ligne le 18.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre ( poids des réserves au CCP, respect des délais de préavis, gestion du contrat pour les lots 4 et 5 / autres lots, poids des réserves au CCP, franchises et montants des garanties, respect des délais de préavis et gestion du contrat) (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-10 📅
Nom: Assurances Sécurité
Adresse postale: 215 ES rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-14 📅
Nom: Adh segia
Adresse postale: 1 rue des Promenades, CS 20144
Commune postale: La Madeleine
Code postal: 59564

3️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 97000

4️⃣
Nom: Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110

5️⃣
Nom: Frand et associes
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100

6️⃣
Nom: Frand et associés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Source: OJS 2015/S 247-450209 (2015-12-17)
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