Prestations de services d'assurances pour la commune de Cherbourg-Octeville

Commune de Cherbourg-Octeville

Prestations de services d'assurances pour la commune de Cherbourg-Octeville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Cherbourg-Octeville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-02	Avis de marché
2016-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cherbourg-Octeville
Adresse postale: place de la République, BP 823
Code postal: 50108
Commune postale: Cherbourg-Octeville
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cherbourg.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-cherbourg.fr 📧
Téléphone: +33 233878809 📞
Fax: +3 233878801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date limite de soumission: 2015-08-21 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-235716
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurances pour la commune de Cherbourg-Octeville.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Brève description: Automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Risque statutaire
Brève description: Risque statutaire.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Extrait KBIS et attestation de pouvoir de signature attestant de la qualité du signataire des pièces à engager la société

Un Dc1 (ou une lettre de candidature) ou document équivalent.

Situation économique et financière: Un Dc2 ou document équivalent.
Capacité technique et professionnelle:

Une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel (Acp)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent).

le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront:

A) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias.

B) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,

C) la justification du pouvoir de signature le cas échéant

D) une attestation d'assurance

E) pour les seuls courtiers en assurance: une attestation de caution financière.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement ou de garanties particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera assuré par des ressources budgétaires propres.

Les paiements interviendront conformément aux dispositions du code des marchés publics et aux règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2015-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14036
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie Cherbourg-octeville
Adresse postale: place de la République, BP 823
Commune postale: Cherbourg-Octeville
Code postal: 50108
Téléphone: +33 22878809 📞
Fax: +33 233878801 📠
Source: OJS 2015/S 128-235716 (2015-07-02)

Avis d'attribution de marché (2016-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-010425
Se réfère à l'avis: 2015/S 128-235716
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

CAO attribuant le marché: 28.9.2015. Conseil municipal autorisant la signature du marché: 8.10.2015. Signature du marché: 26.10.2015. Notification du marché: 23.11.2015. Lot nº 1: taux de rémunération 0.101 % sans garantie rapatriement. Lot nº 2: 0,52 EUR/m Lot nº 3: 43 321,01 EUR. Lot nº 4: 0,35 % (décés: 0,22 % / accident de travail et maladie professionnelles: prestations en nature: 0,13 %). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-100474, mise en ligne le 3.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-28 📅
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnerie
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pnas@pnas.fr 📧

2️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Courrier électronique: appeloffre@smacl.fr 📧

3️⃣

4️⃣
Nom: Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Courrier électronique: marchespublics@sofaxis.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cherbourg-Octeville
Téléphone: +33 233878809 📞
Source: OJS 2016/S 008-010425 (2016-01-08)

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