marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins d'habitat Saint Quentinois

Habitat Saint-Quentinois

souscription d'un contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel" au profit de l'habitat Saint Quentinois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sofcap

Qui ?

• Habitat Saint-Quentinois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-25	Avis de marché
2015-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: assurance "Risques statutaires du personnel"
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Saint-Quentinois
Adresse postale: 142 boulevard Gambetta, CS 70041
Code postal: 02315
Commune postale: Saint-Quentin
Contact
Téléphone: +33 323061111 📞
Fax: +33 323671052 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date limite de soumission: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 187-330399
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

l'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur. Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription d'un contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel" au profit de l'habitat Saint Quentinois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: habitat Saint Quentinois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir infra.

Situation juridique - références requises :

Sont exigés :

1)Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3)Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6)attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

7)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

8)les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

9)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

10)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

-Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

virement et selon les dispositions du Code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: habitat Saint Quentinois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jonnard David, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires

l'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur:

http://www.marches-securises.fr

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur.

Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute décision pourra faire l'objet d'un recours :

- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif.

- recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief.

- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative).

- a partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à contester la décision du Pouvoir Adjudicateur concernant sa candidature et/ou son offre via le recours pour excès de pouvoir dans la mesure où il dispose dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution), d'un Recours de pleine juridiction contestant la validité du (Conseil d'etat du 16 juillet 2007, req. no 291545 Sté Tropic Travaux Signalisation).

- a partir de la conclusion du contrat, référé contractuel en vertu des dispositions de l'article R.551-7 du Code de justice administrative ;

Source: OJS 2014/S 187-330399 (2014-09-25)

Avis d'attribution de marché (2015-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49 743,71 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-02 📅
Date de publication: 2015-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 003-003541
Se réfère à l'avis: 2014/S 187-330399
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 187 B, annonce nº 208 du 30.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Habitat Saint-Quentinois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-11 📅
Nom: Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Socha Aurélien, directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 322336170 📠
Source: OJS 2015/S 003-003541 (2015-01-02)

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