Services d'assurances pour le centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins

Avis de marché (2015-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
“Service d'assurances pour le centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins:Lot 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes.Lto 2 assurance des...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CH d'Antibes Juan-les-Pins
Adresse postale: 107 avenue de Nice
Code postal: 06606
Commune postale: Antibes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ch-antibes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-10 📅
Date limite de soumission: 2015-10-02 📅
Date de publication: 2015-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 156-287079
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

“Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre de parties en respectant un préavis de 6 mois. Conformément à l'article...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Services d'assurances pour le centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins:”

“Lot 1 assurances des dommages aux biens et des risques annexes.”

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“Lot 2 assurance des responsabilités et des risques annexes.”

“Lot 3 assurance des véhicules et des risques annexes.”

“Lot 4 assurance des prestations statutaires.”

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.”
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description:
“Assurance des véhicules et des risques annexes.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Brève description:
“Assurance des prestations statutaires.”
Quantité ou étendue:
“Service d'assurances pour le centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins:”

“Lot 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes.”

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“Lto 2 assurance des responsabilités et des risques annexes.”

“Lot 3 assurance des véhicules et des risques annexes.”

“Lot 4 assurance des prestations statutaires.”

Numéro de référence: 2015001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins, 06606 Antibes.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (Dc1).”

“En cas de déclaration sous forme libre, celle-ci devra comprendre:”

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“— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée(article 6 du réglement de la consultation),”

“— des attestations types (annexes 1 et 2 ) rassemblant les déclarations sur l'honneur exigées pour le présent marché qui sont jointes au règlement de la...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— des attestations types (annexes 1 et 2 ) rassemblant les déclarations sur l'honneur exigées pour le présent marché qui sont jointes au règlement de la consultation.

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“Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé (s) à cet effet.”

Situation économique et financière:
“— renseignements permettant d'évaluer les capacités (professionnelles, techniques et financières du candidat (DC 2),”

“— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.”

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“Ces renseignements devront préciser:”

“— le chiffre d'affaires des 3 dernières années,”

“— les moyens techniques et humains,”

“— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.”

Capacité technique et professionnelle:
“— renseignements permettant d'évaluer les capacités (professionnelles, techniques et financières du candidat (DC 2),”

“— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle... S'il intervient en qualité d'intermédiaire (courtier ou agent général d'assurances), il devra...”    Afficher plus

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“— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,”

“— attestation d'inscription à l'orias.”

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les primes du contrat devront être payées dans les formes prescrites selon les règlements administratifs en vigueur, les compagnies renonçant à suspendre...”    Afficher plus

“Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et deux copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes:”

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“— le nom et l'adresse du créancier,”

“— le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement,”

“— le numéro et la date du marché,”

“— la désignation de la prestation exécutée,”

“— le prix net HT de chaque prestation,”

“— le taux et le montant des taxes en vigueur,”

“— le montant total (TTC) des prestations exécutées.”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint avec mandataire dans les conditions prévues à l'article 51 du code des marchés publics.”    Afficher plus

“Les co-traitants devront avoir la qualité d'assureurs.”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“Prestation d'assurances.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Tarifs appliqués (40)
3. Qualité de traitement et de la gestion des dossiers/assistance technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des services économiques
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins
Adresse postale: 107 avenue de Nice bureau 12
Commune postale: Antibes Cedex
Code postal: 06606
Point de contact: Direction des affaires économiques et des travaux
Téléphone: +33 497247764 📞
Fax: +33 497247786 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015001
Informations complémentaires

“Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre de parties en respectant un préavis de 6 mois.”

“Conformément à l'article 56 du code des marchés, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie éclectronique à l'adresse...”    Afficher plus

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“Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie...”

Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achat-hopital.com et dans les conditions techniques suivantes:

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“Les documents demandés seront réunis sur un support physique électronique et sous la forme de fichiers dans l'un des formats suivants:”

“— format Word (".Doc");”

“— format Acrobat (".Pdf");”

“— format Excel (".Xls");”

“— format RTP (".Rtf");”

“Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement. A cet effet, les candidats devront être en possession d'un...”

Informations complémentaires

Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement. A cet effet, les candidats devront être en possession d'un certificat électronique, lequel doit être conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et être référencé sur la liste consultable à l'adresse www.entreprises.minefi.gouv.fr/cetificats.

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“Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique signataire,...”

Informations complémentaires

Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d'engager la société candidate. Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller de 2 jours à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation mais seulement au moment du dépôt de l'offre dématérialisée.le certificat électronique doit répondre aux mêmes exigences que pour les offres transmises par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation du Centre Hospitalier. Pour répondre à la consultation sous forme dématérialisée via la plate-forme, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être:

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“— inscrite sur la plate-forme de dématérialisation du Centre Hospitalier accessible à l'adresse http://www.achat-hopital.com;”

“— titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse;”

“Les candidats doivent insérer dans l'enveloppe électronique l'ensemble des documents requis:”

“— l'enveloppe électronique est un fichier unique compressé au format ".Zip"”

“— les documents demandés sont transmis sous la forme de fichiers dans l'un des formats Word (".Doc"), Acrobat (".Pdf");”

“Excel (".Xls"), RTF (".Rtf").”

“— les documents doivent respecter les prérequis de nommage des fichiers (qui interdisent, par exemple les espaces et les caractères accentués dans les noms...”

Informations complémentaires

— les documents doivent respecter les prérequis de nommage des fichiers (qui interdisent, par exemple les espaces et les caractères accentués dans les noms de documents et qui sont clairement indiqués au moment du dépot), pour éviter toute anomalie au moment du dépôt;

   Afficher plus

“— après création de l'enveloppe, les candidats se connectent sur la plate-forme et doivent la déposer dans les espaces qui lui sont réservés sur la page de...”

Informations complémentaires

— après création de l'enveloppe, les candidats se connectent sur la plate-forme et doivent la déposer dans les espaces qui lui sont réservés sur la page de réponse de cette consultation;

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“Une fois l'ensemble des éléments de la réponse réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats mettent en oeuvre le processus...”

Informations complémentaires

Une fois l'ensemble des éléments de la réponse réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats mettent en oeuvre le processus cryptographique de signature électronique et de chiffrement de l'offre complète

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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Source: OJS 2015/S 156-287079 (2015-08-10)