Services d'assurances risques statutaires

Ville de Grasse

Marché public de services — durée 2 ans du 1.1.2016 zéro heure au 31.12.2017 minuit — les variantes sont autorisées — prestations supplémentaires- avenant, décision de poursuivre et marchés complémentaires possibles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sofcap

Qui ?

• Ville de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-02	Avis de marché
2015-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grasse
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 12069
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.grasse.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055000 📞
Fax: +33 497055131 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date limite de soumission: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-352120
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Lieu ou L'On peut retirer le dossier de consultation et remettre les offres Cellule des marché publics — Hôtel de Ville — BP 12069 - 1 place du 24 août — bureau n° 6 — 06131 Grasse Cedex Tel. +33 497055138, fax +33 497055131, marches.publics@ville-grasse.fr Gratuitement. Le dossier de consultation peut être téléchargé et les offres peuvent être déposées sur le site www.ville-grasse.fr ou www.e-marches06.fr Demande de renseignements: Cellule des marchés publics: tél. +33 497055138 ou 36 — fax +33 497055131 marches.publics@ville-grasse.fr ou via www.e-marches06.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1° Lettre de candidature sous forme libre ou formulaire modèle Dc1 (en cas de groupement d'entreprise celui-ci devra être signé de tous les membres du groupement et être accompagné du justificatif des pouvoirs des personnes habilitées à engager les entreprises signataires du Dc1. Cette habilitation devra revêtir la forme d'un pouvoir signé et daté en original précisant l'étendue et l'objet du marché). Déclarations sur l'honneur spécifiées au Dc1.

2° Formulaire modèle Dc2, ou copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et de chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours trois derniers exercices disponibles.

Situation économique et financière:

3° Des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,

4° L'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.

À l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.

Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.

Tous les soumissionnaires (entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par le Code des Marchés publics et transmettre les pièces de candidature énumérées ci-dessus.

Capacité technique et professionnelle:

5° Des références et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif — délai global de paiement légal — financement Ville de Grasse.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

4° l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (détail dans le Rc) (60)
2. Montant du taux ou de la prime proposée (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Grasse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires

Lieu ou L'On peut retirer le dossier de consultation et remettre les offres

Cellule des marché publics — Hôtel de Ville — BP 12069 -

1 place du 24 août — bureau n° 6 — 06131 Grasse Cedex

Tel. +33 497055138, fax +33 497055131, marches.publics@ville-grasse.fr

Gratuitement. Le dossier de consultation peut être téléchargé et les offres peuvent être déposées sur le site www.ville-grasse.fr ou www.e-marches06.fr

Demande de renseignements:

Cellule des marchés publics: tél. +33 497055138 ou 36 — fax +33 497055131 marches.publics@ville-grasse.fr ou via www.e-marches06.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Téléphone: +33 492041313 📞
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2015/S 194-352120 (2015-10-02)

Avis d'attribution de marché (2015-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 227 135,66 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-24 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460733
Se réfère à l'avis: 2015/S 194-352120
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Taux: 1,50 % Solution retenue: solution de base Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-150650, mise en ligne le 5 octobre 2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 décembre 2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-07 📅
Nom: sofcap
Adresse postale: Route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des Litiges
Source: OJS 2015/S 251-460733 (2015-12-24)

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