Consultation pour l'ensemble des contrats d'assurance couvrant les risques statutaires des collectivités territoriales et établissements publics qui lui sont affiliés, en application de l'article 26 de la loi 84-53 du 26.1.1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Centre de gestion du Pas de Calais

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du département du Pas-de-Calais, représenté par son Président M. Bernard Cailliau habilité par délibération du Conseil d'administration du 27.2.2015, a procédé à une consultation pour l'ensemble des contrats d'assurance couvrant les risques statutaires des collectivités territoriales et établissements publics qui lui sont affiliés, en application de l'article 26 de la loi 84-53 du 26.1.1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
Les candidats devront proposer une offre conforme aux demandes des différents cahiers des charges.
Toutes les offres doivent répondre aux conditions générales CNRACL et/ou IRCANTEC pour le ou les lots considérés. Les candidats pourront proposer des variantes et/ou garanties supplémentaires
après avoir répondu au préalable aux demandes de la présente consultation.
Ces propositions devront faire l'objet d'un document séparé joint en annexe.
Le ou les candidats retenus, à défaut d'avoir expressément énoncé les modifications, sera considéré comme ayant accepté sans réserve l'ensemble des clauses et conditions du cahier des charges correspondant à son offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-17 Avis de marché
2015-11-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion du Pas de Calais
Adresse postale: Cité de la fonction publique territoriale Pierre Mauroy, allée du château — BP 67
Code postal: 62702
Commune postale: Bruay-la-Buissière
Contact
Téléphone: +33 321529950 📞
Fax: +33 321620100 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-215186
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 15 jours avant la date fixée pour la réception des offres à l'adresse suivante: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-De-Calais Cité de la fonction publique territoriale Pierre Mauroy Centre de gestion du Pas-de-Calais Allée du château — Labuissière BP 67 62702 Bruay-la-Buissière Cedex Tél. : +33 321529950. Fax: +33 321620100 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du département du Pas-de-Calais, représenté par son Président M. Bernard Cailliau habilité par délibération du Conseil d'administration du 27.2.2015, a procédé à une consultation pour l'ensemble des contrats d'assurance couvrant les risques statutaires des collectivités territoriales et établissements publics qui lui sont affiliés, en application de l'article 26 de la loi 84-53 du 26.1.1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
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Les candidats devront proposer une offre conforme aux demandes des différents cahiers des charges.
Toutes les offres doivent répondre aux conditions générales CNRACL et/ou IRCANTEC pour le ou les lots considérés. Les candidats pourront proposer des variantes et/ou garanties supplémentaires
après avoir répondu au préalable aux demandes de la présente consultation.
Ces propositions devront faire l'objet d'un document séparé joint en annexe.
Le ou les candidats retenus, à défaut d'avoir expressément énoncé les modifications, sera considéré comme ayant accepté sans réserve l'ensemble des clauses et conditions du cahier des charges correspondant à son offre.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assurance des agents relevant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents…
… desCollectivités Locales (Cnracl) — agents titulaires et stagiaires de 0 à 10 agents.
… des
Collectivités Locales (Cnracl) — agents titulaires et stagiaires de 0 à 10 agents.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assurance des agents relevant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents desCollectivités Locales (Cnracl) — agents titulaires et stagiaires de 11 à 30 agents.
Collectivités Locales (Cnracl) — agents titulaires et stagiaires de 11 à 30 agents.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Assurance des agents relevant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents desCollectivités Locales (Cnracl) — agents titulaires et stagiaires de 31 à 50 agents.
Collectivités Locales (Cnracl) — agents titulaires et stagiaires de 31 à 50 agents.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Assurance des agents relevant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents desCollectivités Locales (Cnracl) — agents titulaires et stagiaires de 51 à 100 agents.
Collectivités Locales (Cnracl) — agents titulaires et stagiaires de 51 à 100 agents.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Assurance des agents relevant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents desCollectivités Locales (Cnracl) — agents titulaires et stagiaires + de 100 agents.
Collectivités Locales (Cnracl) — agents titulaires et stagiaires + de 100 agents.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Assurance des agents de droit public relevant de l'institution de…
… RetraiteComplémentaire des Agents Non Titulaires de l'etat et des Collectivités Publiques(Ircantec) — titulaires, stagiaires, non titulaires.
… Retraite
Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'etat et des Collectivités Publiques
(Ircantec) — titulaires, stagiaires, non titulaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60 %)
2. Tarification et montant des franchises (40 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Poix Francis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 15 jours avant la date fixée pour la réception des offres à l'adresse suivante: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-De-Calais
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Cité de la fonction publique territoriale Pierre Mauroy
Centre de gestion du Pas-de-Calais
Allée du château — Labuissière
BP 67
62702 Bruay-la-Buissière Cedex
Tél. : +33 321529950.
Fax: +33 321620100
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Source: OJS 2015/S 118-215186 (2015-06-17)
Avis d'attribution de marché (2015-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion du Pas-de-Calais
Adresse postale: Cité de la fonction publique territoriale Pierre Mauroy, allée du Château — BP 67

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 218-398558
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-215186
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-01 📅
Nom: Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cigac
Adresse postale: 5 rue Rhin et Danube, CS 80402
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69338

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Source: OJS 2015/S 218-398558 (2015-11-06)
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Fournisseurs:
CIGAC Gras Savoye Sofcap
Produits/services:
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