2020-03-27Spectacles taurins: représentant légal de la ville de Dax (Ville de Dax)
Le présent marché a pour objet de désigner un représentant légal de la ville de Dax domicilié en Espagne, chargé des formalités auprès de la direction provinciale de la trésorerie générale de la sécurité sociale espagnole de son domicile, pour la déclaration et le paiement des cotisations sociales en Espagne, des professionnels taurins résidant en Espagne, pour le compte de la ville de Dax, dans le cadre de l'organisation de ses spectacles taurins. Le nombre de spectacles taurins est fixé à onze par …
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2019-12-31Maitrise d'ouvrage déléguée pour la construction d'un ouvrage de génie civil,la réalisation des travaux... (Orléans Métropole)
La présente consultation a pour objet un contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet de renouvellement urbain pour le quartier des Chaises à Saint-Jean de la Ruelle et donnera lieu à un marché à tranches, traité à prix forfaitaire, non alloti et non reconductible. L'opération porte sur plusieurs ouvrages:
— la construction d'une passerelle piétons-cycles,
— la réalisation de voiries et d'espaces publics,
— la restructuration du centre commercial.
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2019-12-09Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation d'une opération de démolition et de requalification du... (Commune d'Espinasses)
La présente consultation concerne la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une opération de suivi de la démolition et de requalification du quartier Nord du Claps. Le présent marché a pour objet, conformément aux dispositions de l'article L. 2422-4 et suivants du code de la commande publique, de confier le soin pour le compte de la commune d'Espinasses avec la requalification du quartier du Claps en tenant compte de la densification générale du quartier.
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2019-07-11Prestations de consultations juridiques et de représentation pour l'AFPA dans le domaine du droit social (AFPA)
Dans le cadre de ses activités, l'AFPA peut être amenée à recourir à des professionnels juridiques et judiciaires pour la réalisation de prestations d'assistance dans le domaine du droit social, relations sociales, gestion des mandats et plus généralement dans les relations collectives du travail.
Ces prestations d'assistance sont initiées par la direction des relations humaines et du dialogue social (département juridique sociale et la direction des relations sociales)
Les prestations demandées peuvent …
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2019-01-31Prestations de services d'assistance et de représentation juridique pour le compte du CSP gestion recouvrement... (Action Logement Services)
Les prestations consistent en des prestations de service d'assistance et de représentation juridique pour les actions liées au recouvrement des prêts à personnes physiques (immobilier, consommation, Loca-Pass®), au recouvrement de la garantie Visale ainsi qu'au recouvrement des prêts accordés aux personnes morales. Ces prestations sont décomposées au sein de 2 lots géographiques. Chacun des 2 lots sera attribué sous forme de marché séparé. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni …
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2018-12-18Mandat pour la réalisation des acquisitions foncières pour des opérations en maîtrise d'ouvrage départementale (Département de la Haute-Savoie)
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum le présent accord cadre a pour objet de confier à son titulaire - l'opérateur foncier - un mandat pour accomplir toutes les démarches, négociations et procédures foncières en vue de l'appropriation des terrains nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement sur la Voirie Départementale, ainsi que pour les opérations réalisées sous maitrise d'ouvrage départementale. La description des différents types de missions et leurs …
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2018-12-04Marché de prestations de conseil juridique, de représentation et d'assistance en justice (Ville de Levallois)
Les présents marchés ont pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique, de représentation et d'assistance en justice, tant en défense qu'en demande pour la ville de Levallois, dont les besoins ont été formalisés sous la forme de 3 lots correspondant chacun à un marché. Ces marchés sont soumis à l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et au décret n 2016-360 du 25.3.2016 modifiés. Ils sont passés selon une procédure adaptée ouverte en application des dispositions des articles 27 et 28 du …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cabinet Le Pradolafarge associes
2018-11-13Marché de mandat relatif à la réalisation d'opérations d'investissements immobiliers sur l'ensemble du patrimoine... (Région Bretagne)
La présente consultation porte sur des prestations de mandat de maîtrise d'ouvrage en application de l'article 3 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre, dite «loi MOP». Le patrimoine est principalement constitué d'EPLE, à savoir les 110 lycées pour lesquels la Région supporte les obligations du propriétaire mais aussi de bâtiments situés sur le périmètre des ports, des voies navigables, à usage de bâtiments tertiaires ou encore …
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2018-10-19Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction du collège Pré Gaudry à Lyon 7 (Métropole de Lyon)
Le marché aura pour objet de confier à un mandataire le soin de réaliser, notamment via un marché global de performance, l'opération de construction du collège Pré
Gaudry à Lyon 7 au nom et pour le compte de la métropole de Lyon. À compter de la date de réception de l'ouvrage, le mandataire sera également tenu de suivre, pendant une durée de 5 ans, les prestations d'exploitation — maintenance liées à l'atteinte des objectifs de performance qui auront été définis.
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2018-06-13Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction du collège Pré Gaudry à Lyon 7 (Métropole de Lyon)
Le marché aura pour objet de confier à un mandataire le soin de réaliser, notamment via un marché global de performance, l'opération de construction du collège Pré Gaudry à Lyon 7 au nom et pour le compte de la Métropole de Lyon. À compter de la date de réception de l'ouvrage, le mandataire sera également tenu de suivre, pendant une durée de 5 ans, les prestations d'exploitation — maintenance liées à l'atteinte des objectifs de performance qui auront été définis.
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2018-03-26Mandat — réalisation d'un ensemble de réhabilitations — constructions — démolitions portant pour la période de... (Ville d'Orly)
La Ville d'Orly a décidé de déléguer au mandataire le soin de faire réaliser les opérations indiquées au CCP en son nom et pour son compte, et de lui conférer à cet effet le pouvoir de le représenter pour l'accomplissement des actes juridiques nécessaires relevant des attributions du Maître de l'Ouvrage, dans le cadre d'un mandat régi par les textes législatifs précités et par les dispositions du présent contrat, en particulier, dans la limite des attributions de la maîtrise d'ouvrage.
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2016-02-24Mission de mandat de maitrise D'Ouvrage pour la construction D'Un groupe scolaire dans la zac gratte-ciel... (Ville de Villeurbanne)
La présente consultation concerne un mandat, en vue d'assurer une partie de l'exercice de la maîtrise d'ouvrage publique au nom et pour le compte de la ville de Villeurbanne pour la construction d'un nouveau groupe scolaire dans la ZAC Gratte-Ciel centre-ville de Villeurbanne.
Cette construction neuve, composée d'une école maternelle de 8 classes, d'une école élémentaire de 12 classes et d'un restaurant avec cuisine de réchauffage (en liaison froide avec la cuisine centrale de la ville) doit tenir sur un …
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2016-01-18Convention de mandat pour la construction d'un équipement public et l'aménagement d'espaces urbains à... (Coeur d'Essonne Agglomération)
Coeur d'Essonne Agglomération souhaite positionner dans le quartier de Saint-Hubert un équipement culturel communautaire qui abritera une médiathèque, qui devra offrir un service public à la pointe des nouvelles technologies et du numérique.
Par la présente convention de mandat, il sera confié au mandataire une maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'assistance au pilotage et à la coordination de la définition du projet urbain, le pilotage de la maîtrise d'oeuvre qui sera désignée à partir d'un concours …
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2015-12-23Tus — prestations juridiques en droit de la commande publique (SMAT)
Dans le cadre de l'opération «Téléphérique Urbain Sud», le maître d'ouvrage souhaite en appui de sa direction juridique, s'adjoindre d'un conseil spécialisé dans le domaine de la commande publique pour des dossiers particulièrement sensibles ou à forte technicité juridique ainsi que pour des missions de représentation en justice.
L'objet de ce marché ne vise pas que des problématiques de droit de la commande publique stricto sensu mais s'étend à l'ensemble des lois et règles qui se trouverait applicable …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Joffe & AssociésPaillat Conti Bori
2015-12-17Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage portant sur les travaux de restructuration de la place Albert Perrière à... (Ville de Mâcot-la-Plagne)
La présente convention a pour objet, conformément aux dispositions du titre premier de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 dite loi MOP (article 3 et suivants), de confier au mandataire, qui l'accepte, le soin de réaliser cette opération au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage (le mandant) dans les conditions fixées par la convention et de lui conférer à cet effet le pouvoir de représenter la collectivité pour l'accomplissement des actes juridiques, financiers et administratifs nécessaires relevant des …
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