Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation du collège Alain à Saint-Fons
Métropole de Lyon
Dans le cadre des dispositions du titre premier de la loi nº 85-704 du 12.7.1985, le marché aura pour objet de confier à un mandataire le soin de réaliser l'opération de restructuration du collège Alain à Saint-Fons, au nom et pour le compte de la Métropole de Lyon.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-06-13 | Avis de marché |
| 2018-10-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de représentation légale
Numéro de référence: 18DPMG040
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de représentation légale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de représentation légale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: Direction du patrimoine et des moyens généraux — Service ressources — Unité procédures achats — marchés — 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-13 📅
Date limite de soumission: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 113-257291
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 470 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 470 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 69 mois
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collège Alain, 1 rue de Valence, 69190 Saint-Fons.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
Point de contact: M. le vice-président chargé de l'administration générale, de la logistique et du patrimoine bâti
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pétropole de Lyon
Adresse postale: Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole: http://marches.publics.grandlyon.com
Commune postale: Lyon
Point de contact: Christian Bert (questions techniques) et Stéphanie Basset (questions administratives)
Fax: +33 426993045 📠
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.publics.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: Délégation aux ressources, Direction du patrimoine et des moyens généraux — Service ressources — Unité procédures achats — marchés adresse postale: CS 33569 — 69505 Adresse physique: immeuble porte sud — 7ème étage — 4 rue des Cuirassiers 69003
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 113-257291 (2018-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de représentation légale
Numéro de référence: 18DPMG040
Brève description:
Dans le cadre des dispositions du titre premier de la loi nº 85-704 du 12.7.1985, le marché aura pour objet de confier à un mandataire le soin de réaliser l'opération de restructuration du collège Alain à Saint-Fons, au nom et pour le compte de la Métropole de Lyon.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de représentation légale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de représentation légale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: Direction du patrimoine et des moyens généraux — Service ressources — Unité procédures achats — marchés — 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-13 📅
Date limite de soumission: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 113-257291
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
1) la procédure est un appel d'offres ouvert;
2) les modalités de remise des offres papiers/dématérialisées sont détaillées dans le règlement de consultation;
3) l'adresse courriel renseignée l'est à titre indicatif et ne peut servir à solliciter des renseignements complémentaires ou déposer une offre;
4) la date prévisionnelle de démarrage du marché est octobre 2018
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 470 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 470 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 69 mois
Informations complémentaires:
1) la procédure est un appel d'offres ouvert;
2) les modalités de remise des offres papiers/dématérialisées sont détaillées dans le règlement de consultation;
3) l'adresse courriel renseignée l'est à titre indicatif et ne peut servir à solliciter des renseignements complémentaires ou déposer une offre;
4) la date prévisionnelle de démarrage du marché est octobre 2018
Site principal ou lieu d'exécution: Collège Alain, 1 rue de Valence, 69190 Saint-Fons.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit remettre les documents suivants:
1) la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;
2) une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti,
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.L. 5212-1 code du travail),
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— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
3) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Qualification Opqtecc 1.1.2 Mandat (loi MOP) / maîtrise d'ouvrage déléguée (secteur privé) ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux,
— services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant HT des travaux, la date de livraison et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Etre en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance, apprécié au regard d'au moins 1 référence ayant pour objet un mandat de maîtrise d'ouvrage publique pour la construction ou la réhabilitation d'un établissement recevant du public de 2
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
Point de contact: M. le vice-président chargé de l'administration générale, de la logistique et du patrimoine bâti
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pétropole de Lyon
Adresse postale: Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole: http://marches.publics.grandlyon.com
Commune postale: Lyon
Point de contact: Christian Bert (questions techniques) et Stéphanie Basset (questions administratives)
Fax: +33 426993045 📠
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.publics.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: Délégation aux ressources, Direction du patrimoine et des moyens généraux — Service ressources — Unité procédures achats — marchés adresse postale: CS 33569 — 69505 Adresse physique: immeuble porte sud — 7ème étage — 4 rue des Cuirassiers 69003
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 113-257291 (2018-06-13)
Avis d'attribution de marché (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Dans le cadre des dispositions du titre 1
Valeur totale du marché: 269 035 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction du patrimoine et des moyens généraux — service ressources — unité procédures achats — marchés — 20 rue du Lac — CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date de publication: 2018-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 197-446106
Se réfère à l'avis: 2018/S 113-257291
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Compétence des intervenants affectés à la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-05 📅
Nom: Société d'équipement du Rhône et de Lyon
Adresse postale: 4 boulevard Eugène Deruelle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 269 035 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 197-446106 (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Dans le cadre des dispositions du titre 1
Valeur totale du marché: 269 035 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction du patrimoine et des moyens généraux — service ressources — unité procédures achats — marchés — 20 rue du Lac — CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date de publication: 2018-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 197-446106
Se réfère à l'avis: 2018/S 113-257291
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Modalités de consultation du marché: le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 auprès de la direction du patrimoine et des moyens généraux située 3 rue des Cuirassiers, 69003 Lyon, sur demande écrite à direction du patrimoine et des moyens généraux, service ressources, unité procédures achats marchés 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03 ou télécopie: +33 426993045 ou dpmg@grandlyon.com — la demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Compétence des intervenants affectés à la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-05 📅
Nom: Société d'équipement du Rhône et de Lyon
Adresse postale: 4 boulevard Eugène Deruelle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 269 035 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
Le candidat peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», nº 358994.
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