Convention de mandat pour la construction d'un équipement public et l'aménagement d'espaces urbains à Sainte-Geneviève-des-Bois

Coeur d'Essonne Agglomération

Coeur d'Essonne Agglomération souhaite positionner dans le quartier de Saint-Hubert un équipement culturel communautaire qui abritera une médiathèque, qui devra offrir un service public à la pointe des nouvelles technologies et du numérique.
Par la présente convention de mandat, il sera confié au mandataire une maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'assistance au pilotage et à la coordination de la définition du projet urbain, le pilotage de la maîtrise d'oeuvre qui sera désignée à partir d'un concours d'architecture, ainsi que la réalisation de l'équipement culturel et de ses aménagements extérieurs jusqu'à la réception des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-18 Avis de marché
2016-05-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de représentation légale
Quantité ou étendue:
L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération (hors honoraires du mandataire) valeur septembre 2015 est évalué à 9 600 000 EUR (HT). Ce montant comprend:— les travaux de construction de l'équipement public,— l'aménagement des espaces extérieurs,— et l'ensemble des honoraires techniques et prestations diverses afférents.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de représentation légale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Coeur d'Essonne Agglomération
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdorge.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-valdorge.fr 📧
Téléphone: +33 169721800 📞
Fax: +33 169721801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date limite de soumission: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-022294
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de Coeur d'Essonne Agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr Adresse d'envoi des plis: Par pli recommandé avec AR à l'adresse suivante: Coeur d'Essonne Agglomération Service bâtiments La Maréchaussée 1 place Saint-Exupéry 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex Ou contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante: Coeur d'Essonne Agglomération Service bâtiments 16 bis rue Denis Papin 91 240 Saint-Michel-sur-Orge Horaires d'ouverture de Coeur d'Essonne Agglomération: du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00 Le Pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Coeur d'Essonne Agglomération souhaite positionner dans le quartier de Saint-Hubert un équipement culturel communautaire qui abritera une médiathèque, qui devra offrir un service public à la pointe des nouvelles technologies et du numérique.
Par la présente convention de mandat, il sera confié au mandataire une maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'assistance au pilotage et à la coordination de la définition du projet urbain, le pilotage de la maîtrise d'oeuvre qui sera désignée à partir d'un concours d'architecture, ainsi que la réalisation de l'équipement culturel et de ses aménagements extérieurs jusqu'à la réception des travaux.
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Quantité ou étendue:
L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération (hors honoraires du mandataire) valeur septembre 2015 est évalué à 9 600 000 EUR (HT). Ce montant comprend:
— les travaux de construction de l'équipement public,
— l'aménagement des espaces extérieurs,
— et l'ensemble des honoraires techniques et prestations diverses afférents.
Description des options:
La consultation ne comporte pas d'options au sens de prestations que le pouvoir adjudicateur se réserverait la possibilité de retenir à l'issue de la consultation.
Conformément à l'article 118 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à une décision de poursuivre.
Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un marché similaire en application des dispositions de l'article 35 du code des marchés publics.
Numéro de référence: 2016-AO-BAT-005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 — imprimé dernière version) dûment datée et signée par le représentant (si le candidat est une entreprise unique) ou par chacun des représentants (si le candidat est un groupement) habilité(s) à engager l'entreprise (signature manuscrite originale en cas d'offre papier ou signature électronique en cas d'offre dématérialisée).
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— La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire (DC 2 — imprimé dernière version).
— Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (DC 2 — imprimé dernière version).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC 2 — imprimé dernière version).
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitant ou sous-traitant) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Le candidat produit également un engagement écrit de l'opérateur économique pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché.
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En cas de déclaration de sous-traitance au stade de la remise des plis, le candidat remettra par ailleurs une déclaration de sous-traitance (Dc4 — imprimé dernière version téléchargeable à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) dûment datée et signée par le représentant habilité à engager tant le candidat que le sous-traitant (signature manuscrite originale en cas d'offre papier ou signature électronique en cas d'offre dématérialisée).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics, le versement de l'avance est conditionné par la constitution et la transmission au Pouvoir adjudicateur d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de toute l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres de Coeur d'Essonne Agglomération.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement.
Il sera fait application du CCAG prestations intellectuelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les concurrents peuvent se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24910050400011
Contact
Point de contact: Leonhardt Olivier, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom: Coeur d'Essonne Agglomération
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry, toutes les questions doivent être adressées par écrit via la rubrique correspondance du profil acheteur de l'agglomération: www.marchespublics-idf-centre.fr
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-AO-BAT-005
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de Coeur d'Essonne Agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr
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Adresse d'envoi des plis:
Par pli recommandé avec AR à l'adresse suivante:
Coeur d'Essonne Agglomération
Service bâtiments
La Maréchaussée
1 place Saint-Exupéry
91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
Ou contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante:
16 bis rue Denis Papin
91 240 Saint-Michel-sur-Orge
Horaires d'ouverture de Coeur d'Essonne Agglomération:
du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00
Le Pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Médiation des marchés publics
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediation-des-marches-publics 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 015-022294 (2016-01-18)
Avis d'attribution de marché (2016-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-Ao-Bat-005
Brève description:
Cœur d'Essonne Agglomération souhaite positionner dans le quartier de Saint Hubert un équipement culturel communautaire qui abritera une médiathèque, qui devra offrir un service public à la pointe des nouvelles technologies et du numérique. Par la présente convention de mandat, il sera confié au mandataire une maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'assistance au pilotage et à la coordination de la définition du projet urbain, le pilotage de la maîtrise d'oeuvre qui sera désignée à partir d'un concours d'architecture, ainsi que la réalisation de l'équipement culturel et de ses aménagements extérieurs jusqu'à la réception des travaux.
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Valeur totale du marché: 449 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: marches@coeuressonne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-06 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160256
Se réfère à l'avis: 2016/S 015-022294
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
La durée du marché est limitée à 4 ans à compter de sa notification. Les critères de jugements des offres étaient les suivants: Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif: 70 points décomposé en sous-critères prix des prestations: 30 points.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cœur d'Essonne Agglomération souhaite positionner dans le quartier de Saint Hubert un équipement culturel communautaire qui abritera une médiathèque, qui devra offrir un service public à la pointe des nouvelles technologies et du numérique.
Cœur d'Essonne agglomération souhaite positionner dans le quartier de Saint Hubert un équipement culturel communautaire qui abritera une médiathèque, qui devra offrir un service public à la pointe des nouvelles technologies et du numérique.
Description des options:
Conformément aux articles 118 et 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur pourra recourir à une décision de poursuivre ou à un marché similaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005785900015

Référence
Informations complémentaires
La durée du marché est limitée à 4 ans à compter de sa notification.
Les critères de jugements des offres étaient les suivants:
Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif: 70 points décomposé en sous-critères
prix des prestations: 30 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 100 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178955 📞
Fax: +33 153178792 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 090-160256 (2016-05-06)
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France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
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