Mission de suivi, d'assistance, d'aide à la programmation et mandat de maîtrise d'ouvrage concernant les bâtiments et collèges départementaux — Département de Lot-et-Garonne

Département de Lot-et-Garonne

Mission de suivi, d'assistance, d'aide à la programmation et mandat de maîtrise d'ouvrage concernant les bâtiments et collèges départementaux — Département de Lot-et-Garonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sem 47

Qui ?

• Département de Lot-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-10	Avis de marché
2018-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: AMOMANDAT-2018
Brève description:

Mission de suivi, d'assistance, d'aide à la programmation et mandat de maîtrise d'ouvrage concernant les bâtiments et collèges départementaux — Département de Lot-et-Garonne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Lot-et-Garonne
Adresse postale: 1633 avenue Maréchal Leclerc
Code postal: 47922
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: danielle.gentillet@lotetgaronne.fr 📧
Téléphone: +33 553693908 📞
Fax: +33 553694624 📠
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19395&orgAcronyme=e1x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-10 📅
Date limite de soumission: 2018-05-16 📅
Date de publication: 2018-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 071-157455
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énumérés ci-dessous: — valeur technique 60 % appréciée au vu du mémoire méthodologique et des cadres de réponses techniques remis par le candidat, au regard des sous critères suivants: —— compréhension des missions et des besoins — atouts du candidat — la réponse sera notée sur 5 points, —— adéquation des moyens humains et techniques affectés aux différents types d'opérations des différentes missions — la réponse sera notée sur 40 points, —— modes de relation et d'échanges avec le Département — la réponse sera notée sur 10 points —— organisation et modalités d'interventions détaillées (hors urgence) — la réponse sera notée sur 20 points, —— organisation et modalités d'interventions détaillées concernant les situations d'urgence — la réponse sera notée sur 25 points, — prix des prestations 40 % jugé au regard du devis estimatif (en Euros (TTC)).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord cadre a pour objet de confier à un prestataire les missions suivantes:

1/ une mission de suivi, d'assistance et d'aide à la programmation comprenant:

— une mission de suivi de l'état du patrimoine départemental,

— une mission d'assistance ponctuelle relative au patrimoine départemental,

— une mission d'aide à la programmation des travaux de grosses réparations, de sécurité d'une part, de rénovation, extension et construction d'autre part;

2/ une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage en application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée dite «loi MOP» pour l'exécution:

— des opérations annuelles programmées de travaux de grosses réparations, définies par le Département,

— des opérations annuelles non programmées faisant l'objet d'une provision pour l'exécution de travaux urgents, de conformité ou d'études ponctuelles, d'opérations spécifiques de travaux de rénovation, d'extension et de construction, définies par le Département,

— le cas échéant, la réalisation de missions d'expertises et de communication à la demande du Département (validation de supports de communication et de stratégie d'action, conférence de presse, interview presse, etc.).

Les prestations objet de l'accord-cadre sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert passé en application des articles 25, 66, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, en matière de mandat de maîtrise d'ouvrage «loi mop», indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. En l'absence de références, le candidat présentera un rapport justifiant de ses qualifications et capacités à concourir accompagné de tous documents justificatifs (certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants tels que Opqibi, Opqtecc ou tout autre moyen de preuve équivalent déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du mémoire méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Me Danielle Gentillet
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énumérés ci-dessous:

— valeur technique 60 % appréciée au vu du mémoire méthodologique et des cadres de réponses techniques remis par le candidat, au regard des sous critères suivants:

—— compréhension des missions et des besoins — atouts du candidat — la réponse sera notée sur 5 points,

—— adéquation des moyens humains et techniques affectés aux différents types d'opérations des différentes missions — la réponse sera notée sur 40 points,

—— modes de relation et d'échanges avec le Département — la réponse sera notée sur 10 points

—— organisation et modalités d'interventions détaillées…

… (hors urgence) — la réponse sera notée sur 20 points,

… concernant les situations d'urgence — la réponse sera notée sur 25 points,

— prix des prestations 40 % jugé au regard du devis estimatif (en Euros (TTC)).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556243903 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://demat-ampa.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 071-157455 (2018-04-10)

Avis d'attribution de marché (2018-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de suivi, d'assistance, d'aide a la programmation et mandat de maîtrise d'ouvrage concernant les bâtiments et colleges départementaux — département de lot et Garonne.

Valeur totale du marché: 2 276 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-24 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-327438
Se réfère à l'avis: 2018/S 071-157455
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire les missions suivantes:

1) Une mission de suivi, d'assistance et d'aide à la programmation comprenant:

— une mission d'aide à la programmation des travaux de grosses réparations, de sécurité d'une part, de rénovation, extension et construction d'autre part.

2) une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage en application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée dite « loi mop » pour l'exécution:

— des opérations annuelles programmées de travaux de grosses réparations, définies par le département,

— le cas échéant, la réalisation de missions d'expertises et de communication à la demande du département (validation de supports de communication et de stratégie d'action, conférence de presse, interview presse, etc.). Les prestations objet de l'accord-cadre sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert passé en application des articles 25, 66, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-13 📅
Nom: SEM 47
Adresse postale: 6 bis boulevard Scaliger
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 553770220 📞
Courrier électronique: contact@sem47.fr 📧
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 276 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 143-327438 (2018-07-24)

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