Marché de mandat relatif à la réalisation d'opérations d'investissements immobiliers sur l'ensemble du patrimoine bâti de la région Bretagne
Région Bretagne
La présente consultation porte sur des prestations de mandat de maîtrise d'ouvrage en application de l'article 3 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre, dite «loi MOP». Le patrimoine est principalement constitué d'EPLE, à savoir les 110 lycées pour lesquels la Région supporte les obligations du propriétaire mais aussi de bâtiments situés sur le périmètre des ports, des voies navigables, à usage de bâtiments tertiaires ou encore pour l'exercice de la compétence «transports». Les opérations de travaux confiées au mandataire relèvent généralement soit d'investissement immobilier (extension, rénovation, réhabilitation, construction neuve), soit des travaux de GER et tout investissement immobilier qui, soit, concourt à la réalisation des politiques publiques décidées par la Région Bretagne, soit, répond aux obligations incombant au propriétaire au sens de l'article 606 du code civil.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-11-13 | Avis de marché |
| 2019-01-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de représentation légale
Numéro de référence: 18_DDMG_17
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de représentation légale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de représentation légale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton, CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.region-bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: region_marches_immobilier@bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299271010 📞
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=108573&orgAcronyme=a1j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-13 📅
Date limite de soumission: 2018-12-28 📅
Date de publication: 2018-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 221-505984
Numéro JO-S: 221
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 30 000 000 EUR 💰
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: modalités d'exécution du mandat de maîtrise d'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: compréhension de la mission
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous critère 1.2: méthodologie, organisation proposée, réactivité, territorialisation des équipes
Sous-critère 1.3: compétences et qualité des moyens dédiés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 2: adéquation des moyens aux missions et à l'exécution du portefeuille prévisionnel des opérations
Critère de coût (nom): Critère 3: prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Région Bretagne — direction des affaires juridiques, de l'évaluation, du contrôle interne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton, CS 21101
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35711
Source: OJS 2018/S 221-505984 (2018-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de représentation légale
Numéro de référence: 18_DDMG_17
Brève description:
La présente consultation porte sur des prestations de mandat de maîtrise d'ouvrage en application de l'article 3 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre, dite «loi MOP». Le patrimoine est principalement constitué d'EPLE, à savoir les 110 lycées pour lesquels la Région supporte les obligations du propriétaire mais aussi de bâtiments situés sur le périmètre des ports, des voies navigables, à usage de bâtiments tertiaires ou encore pour l'exercice de la compétence «transports». Les opérations de travaux confiées au mandataire relèvent généralement soit d'investissement immobilier (extension, rénovation, réhabilitation, construction neuve), soit des travaux de GER et tout investissement immobilier qui, soit, concourt à la réalisation des politiques publiques décidées par la Région Bretagne, soit, répond aux obligations incombant au propriétaire au sens de l'article 606 du code civil.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de représentation légale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de représentation légale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton, CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.region-bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: region_marches_immobilier@bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299271010 📞
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=108573&orgAcronyme=a1j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-13 📅
Date limite de soumission: 2018-12-28 📅
Date de publication: 2018-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 221-505984
Numéro JO-S: 221
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 30 000 000 EUR 💰
Brève description:
Marché de mandat relatif à la réalisation d'opérations d'investissements immobiliers sur l'ensemble du patrimoine bâti de la région Bretagne
Durée de l'accord: 24 mois Description des renouvellements:
Le marché débute le 1.2.2019. Sa durée est de 24 mois reconductible expressément 2 fois par période de 24 mois dans la limite de 72 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: modalités d'exécution du mandat de maîtrise d'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: compréhension de la mission
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous critère 1.2: méthodologie, organisation proposée, réactivité, territorialisation des équipes
Sous-critère 1.3: compétences et qualité des moyens dédiés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 2: adéquation des moyens aux missions et à l'exécution du portefeuille prévisionnel des opérations
Critère de coût (nom): Critère 3: prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Région Bretagne — direction des affaires juridiques, de l'évaluation, du contrôle interne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton, CS 21101
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35711
Source: OJS 2018/S 221-505984 (2018-11-13)
Avis d'attribution de marché (2019-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019-90007
Brève description:
Valeur totale du marché: 29 769 690 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-28 📅
Date de publication: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 022-048415
Se réfère à l'avis: 2018/S 221-505984
Numéro JO-S: 22
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-18 📅
Nom: Sembreizh
Adresse postale: 13 rue du Clos Courtel
Commune postale: Cesson-Sevigne
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷
Bretagne 🏙️
Adresse Internet: https://www.sembreizh.fr 🌏
Valeur totale du marché: 29 769 690 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 022-048415 (2019-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019-90007
Brève description:
La présente consultation porte sur des prestations de mandat de maîtrise d'ouvrage en application de l'article 3 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre, dite «loi MOP». Le patrimoine est principalement constitué d'EPLE, à savoir les 110 lycées pour lesquels la région supporte les obligations du propriétaire mais aussi de bâtiments situés sur le périmètre des ports, des voies navigables, à usage de bâtiments tertiaires ou encore pour l'exercice de la compétence «transports». Les opérations de travaux confiées au mandataire relèvent généralement soit d'investissement immobilier (extension, rénovation, réhabilitation, construction neuve), soit des travaux de GER et tout investissement immobilier qui, soit, concourt à la réalisation des politiques publiques décidées par la Région Bretagne, soit, répond aux obligations incombant au propriétaire au sens de l'article 606 du code civil.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-28 📅
Date de publication: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 022-048415
Se réfère à l'avis: 2018/S 221-505984
Numéro JO-S: 22
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de mandat relatif à la réalisation d'opérations d'investissements immobiliers sur l'ensemble du patrimoine bâti de la région Bretagne.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-18 📅
Nom: Sembreizh
Adresse postale: 13 rue du Clos Courtel
Commune postale: Cesson-Sevigne
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷
Bretagne 🏙️
Adresse Internet: https://www.sembreizh.fr 🌏
Valeur totale du marché: 29 769 690 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 022-048415 (2019-01-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕