Prestations de conseil juridique et d'assistance/représentation en justice pour le compte de la ville de Coignières
Ville de Coignières
Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-03.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-01-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 1705SJ
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Coignières
Adresse postale: place de l'Église, CS 70521
Code postal: 78317
Commune postale: Coignières Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.coignieres.fr 🌏
Courrier électronique: dt.gestion@coignieres.fr 📧
URL des documents: http://mairiecoignieres.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairiecoignieres.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-03 📅
Date limite de soumission: 2018-02-02 📅
Date de publication: 2018-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 003-003381
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Droit « Général »: droit public général, droit civil, droit pénal
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du curriculum vitae
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairiecoignieres.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://mairiecoignieres.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Coignières
Adresse postale: Service commande publique, place de l'Église, CS 70521
Téléphone: +33 130131772 📞
Fax: +33 130490084 📠
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://mairiecoignieres.marcoweb.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 003-003381 (2018-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 1705SJ
Brève description:
Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Coignières
Adresse postale: place de l'Église, CS 70521
Code postal: 78317
Commune postale: Coignières Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.coignieres.fr 🌏
Courrier électronique: dt.gestion@coignieres.fr 📧
URL des documents: http://mairiecoignieres.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairiecoignieres.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-03 📅
Date limite de soumission: 2018-02-02 📅
Date de publication: 2018-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 003-003381
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Maximum 20 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Droit « Général »: droit public général, droit civil, droit pénal
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestation de conseil et de représentation en justice en matière de droit « Général » (autres matières que celles énumérées au sein des lots 2 et 3 du présent marché).
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Informations complémentaires:
Maximum 20 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Intitulé du lot: Droit de la commande publique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestation de conseil et de représentation en justice en matière de droit de la commande publique.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Maximum 15 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Intitulé du lot: Droit de l'urbanisme, foncier, immobilier, environnement
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestation de conseil et de représentation en justice en matière de droit de l'urbanisme, foncier, immobilier et environnement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires.
Modalités de variation des prix: Révision Périodique annuelle.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: fonds propres.
Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du curriculum vitae
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairiecoignieres.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://mairiecoignieres.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Coignières
Adresse postale: Service commande publique, place de l'Église, CS 70521
Téléphone: +33 130131772 📞
Fax: +33 130490084 📠
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://mairiecoignieres.marcoweb.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Afficher plus
Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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