Marché de prestations de conseil juridique, de représentation et d'assistance en justice

Ville de Levallois

Les présents marchés ont pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique, de représentation et d'assistance en justice, tant en défense qu'en demande pour la ville de Levallois, dont les besoins ont été formalisés sous la forme de 3 lots correspondant chacun à un marché. Ces marchés sont soumis à l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et au décret n 2016-360 du 25.3.2016 modifiés. Ils sont passés selon une procédure adaptée ouverte en application des dispositions des articles 27 et 28 du décret. Qualifiés de marchés de prestations intellectuelles: ils sont régis par les dispositions du Cahier des clauses administratives générales applicables aux prestations intellectuelles approuvé par arrêté du 16.9.2009. La valeur maximale totale des marchés (lots n 1 à 3), compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions, est inférieure à 5 000 000 EUR (HTVA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Le Prado
• lafarge associes

Qui ?

• Ville de Levallois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseils et de représentation juridiques › Services de représentation légale

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-04	Avis de marché
2019-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 2018ju1801
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Services de représentation légale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Levallois
Adresse postale: Hôtel de ville, place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-levallois.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-04 📅
Date limite de soumission: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2018-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 236-539430
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant annuel minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Conseil — représentation — assistance en droit public — contrats publics — droit privé — droit pénal — référés préventifs — protection fonctionnelle
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché concerne des prestations de:

— conseil,

— représentation,

— assistance en droit public (pouvoirs de police du maire, fonction publique territoriale, droit électoral),

— contrats publics (marchés publics, délégation de services publics, partenariat public privé, concessions),

— droit privé (propriété intellectuelle, relations ville/associations,),

— droit pénal,

— référés préventifs,

— protection fonctionnelle (droit privé, droit public).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 1 an. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par la ville pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois.

Description des options:

Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de prestations similaires (article 30-7

Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre sans montant annuel minimum ni maximum.
Intitulé du lot: Conseil — représentation — assistance en droit de l'urbanisme — droit immobilier — droit de l'environnement
Numéro du lot: 2
Brève description:

— assistance en droit de l'urbanisme (autorisation du droit des sols, expropriation, domanialité),

— droit immobilier (baux, acquisition, cession, servitudes, copropriétés),

— droit de l'environnement (études d'impact, enquêtes publiques).

Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par la ville pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois..

Intitulé du lot: Représentation — assistance dans le cadre des procédures contentieuses devant le Conseil d'État et la Cour de cassation
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent marché concerne des prestations de représentation et d'assistance dans le cadre des procédures contentieuses devant le Conseil d'État et la Cour de cassation.

Description des renouvellements:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat,

— présentation d'une liste des principales prestations intellectuelles exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à assurer des prestations de même nature que celles objet du présent marché. Les références doivent être contrôlables dans le respect de la nécessaire obligation de confidentialité des avocats vis-à-vis de leurs clients (références nominatives sous réserve de l'accord exprès préalable des clients, à défaut références anonymisées).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du dernier trimestre 2022.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:

— www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics,

— www.marches-publics.info

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plate-forme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique «Poser une nouvelle question» jusqu'au 28.12.2018. La date limite pour répondre aux questions est fixée le 4.1.2019. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du règlement de consultation. La transmission et la vérification de la candidature peuvent être effectuées par le dispositif MPS avec le numéro SIRET.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.

Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2018/S 236-539430 (2018-12-04)

Avis d'attribution de marché (2019-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les présents marchés ont pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique, de représentation et d'assistance en justice tant en défense qu'en demande pour la Ville de Levallois, dont les besoins ont été formalisés sous la forme de 3 lots correspondant chacun à un marché.ces marchés sont soumis à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.015 et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifiés. Ils sont passés selon une procédure adaptée ouverte en application des dispositions des articles 27 et 28 du décret. Qualifiés de marchés de prestations intellectuelles, ils sont régis par les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicable aux prestations intellectuelles approuvé par arrêté du 16.9.2009. La valeur maximale totale des marchés (lots nº 1 à 3) compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions, est inférieure à 5 000 000 EUR (HTVA).

Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-19 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-134717
Se réfère à l'avis: 2018/S 236-539430
Numéro JO-S: 58

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne des prestations de Conseil — représentation — assistance en droit public (pouvoirs de police du maire, fonction publique territoriale, droit électoral) — contrats publics (marchés publics, délégations de service public, partenariat public privé, concessions) — droit privé (propriété intellectuelle, relations ville/associations) — droit pénal — référés préventifs — protection fonctionnelle (droit privé, droit public).

Description des options:

Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de prestations similaires (article 30 — 7º du décret).

Brève description:

Le présent marché concerne des prestations de…

… conseil — représentation — assistance en droit de l'urbanisme (autorisation du droit des sols, expropriation, domanialité) — droit immobilier (baux, acquisition, cession, servitudes, copropriétés) — droit de l'environnement (études d'impact, enquêtes publiques).

… représentation — assistance dans le cadre des procédures contentieuses devant le Conseil d'État et la Cour de cassation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-06 📅
Nom: Lafarge Associés
Adresse postale: 41 rue des Acacias
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: Cabinet Le Prado
Adresse postale: 6 avenue Pierre 1er de Serbie
Code postal: 75116
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
11
4

Référence
Informations complémentaires

Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande attribué à un unique titulaire, sans montant annuel minimum ni maximum. Ils prendront effet à compter de leur notification pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois. La valeur maximale totale des marchés (lots nº 1 à 3) compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions, est inférieure à 5 000 000 EUR HTVA. Les prestations débuteront à compter de la date de notification de chacun des marchés pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois. Le contrat peut être consulté, après demande adressée au service Documentation — 26 rue Clément Bayard — 92300 Levallois — horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 — fermeture le jeudi matin.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution,

— un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2019/S 058-134717 (2019-03-19)

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