2022-10-04Mission d'assistance Juridique (Dalkia)
Dans le cadre d'un projet de concession de réseaux de chaud et froid urbains, les missions confiées au conseil juridique seront les suivantes :
1) Mission d'assistance juridique à la revue et à la mise au point de la documentation juridique et contractuelle de projet (contrat et sous-contrats);
2 Mission d'assistance, pour le compte des Prêteurs, pour la structuration du financement nécessaire à la réalisation du Projet ;
3) Mission d'assistance juridique, pour le compte des Prêteurs, pour la rédaction, …
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2022-10-03conseil juridique pour la mise en place et le suivi de garanties rehaussees (Bpifrance Assurance Export)
la consultation a pour objet de sélectionner un ou plusieurs cabinets d'avocats en capacité de réaliser des prestations de conseil juridique dans le cadre de la mise en place et le suivi de structures de rehaussement de crédit avec des établissements de crédits, des établissements financiers de droit français ou étranger ainsi que tout autre bénéficiaire potentiel défini à l'article 84 de la LOI no 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 telle que modifiée au moyen de son …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ashurstCMS Francis LefebvreNorton Rose Fulbright
2022-09-23consultations juridiques a L'Attention D' ouvrants droit de L'Agospap (Agospap)
dans le cadre de ses actions, l'agospap offre la possibilité aux ouvrants droit de la Ville de Paris, de l'assistance Publique -Hôpitaux de Paris (fonctionnaires et contractuels) et de certains de ses établissements conventionnés de bénéficier gratuitement de consultation(s) juridique(s).
les consultations juridiques par agent ont une durée moyenne de 30 minutes.
en 2022, des permanences sont organisées à l'attention des agents :
- De la Ville de Paris et des établissements conventionnés : deux fois 6 …
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2022-09-192022-024 (Île de France Mobilités)
le présent accord-cadre a pour objet principal une mission de conduite d'opération et d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique, pour appuyer Ile-De-France Mobilités dans sa mission de maître d'ouvrage de l'opération d'extension du Tram 1 de Nanterre jusqu'à Rueil-Malmaison
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2022-09-16prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation en cas de litige (AFNIC)
Le présent marché a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'Afnic et le titulaire pour les prestations suivantes : - Assistance juridique : émissions d'avis, de conseils, de consultations, de validations et réalisation de montages juridiques (vision globale du dossier, proposition de stratégie, suivi et aménagement des décisions), rédaction de contrat, de projet de courriers et actes administratifs, participation à des réunions publiques ou de travail aux côtés des représentants de …
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2022-09-15mapa 2022-2157 Assistance en conseil juridique pour le Centre Hospitalier de Maubeuge (Centre hospitalier de Valenciennes)
le présent marché a pour objet de fournir au Centre Hospitalier de Maubeuge, des prestations de conseil et d'assistance juridique dans les différents domaines d'activités dont il a la charge (exemples non exhaustifs : coopérations, partenariat public-privé, délégations de service public, conseils Rh...).
Le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support du Ght-Hainaut Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Le Centre Hospitalier de Maubeuge est membre du GHT-HC. La …
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2022-08-04CONTRAT POUR UNE MISSION DE CONSEILS JURIDIQUES - AEROPORTS DE LYON (Aéroports de Lyon)
La présente consultation porte sur une mission de conseils juridiques relative à une opération de refinancement, intégrant entre autres, une assistance juridique quant à la structuration du refinancement, des missions de due diligence juridiques portant sur l'analyse de la documentation de financement existante ainsi que sur la rédaction et la négociation des contrats relatifs au refinancement.
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2022-07-13prestations de conseils juridiques (Département de Meurthe-et-Moselle)
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.Cet accord-cadre ayant pour objet des services juridiques de représentation, il est passé conformément à la procédure prévue aux articles L. 2113-15 et R. 2123-1 du code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur négociera les offres initiales par courriel ou par le biais du profil d'acheteur ou lors d'une ou plusieurs réunions, avec les candidats admis à …
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2022-07-12dsp départementales, assistance et accompagnement juridiques (Département de la Haute-Savoie)
au vu des enjeux stratégiques, juridiques et économiques de ses contrats de Dsp, le Département de la Haute-Savoie entend bénéficier d'un accompagnement et de conseils complets, pragmatiques et pertinents sur les aspects juridiques et réglementaires afin de :-suivre et contrôler les services publics qu'il a confié, sous forme de contrat de Dsp, à des tiers exploitants;-faire vivre et évoluer ces contrats, en tant que de besoin pour préserver les intérêts du service public et de la collectivité, et dans …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Parme Avocats