CONTRAT POUR UNE MISSION DE CONSEILS JURIDIQUES - AEROPORTS DE LYON

Aéroports de Lyon

La présente consultation porte sur une mission de conseils juridiques relative à une opération de refinancement, intégrant entre autres, une assistance juridique quant à la structuration du refinancement, des missions de due diligence juridiques portant sur l'analyse de la documentation de financement existante ainsi que sur la rédaction et la négociation des contrats relatifs au refinancement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-04.

Qui ?

• Aéroports de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-04	Avis de marché

Avis de marché (2022-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Lyon
Adresse postale: BP113
Code postal: 69125
Commune postale: Lyon-Saint Exupéry Aéroports
Contact
Adresse Internet: https://www.lyonaeroports.com/ 🌏
Courrier électronique: gilles.parton@lyonaeroports.com 📧
Téléphone: +33 664353326 📞
URL des documents: http://lyonaeroports.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://lyonaeroports.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-04 📅
Date limite de soumission: 2022-08-24 📅
Date de publication: 2022-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 152-435939
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

La procédure se déroule en 2 phases : - phase de réception des candidatures : la date de remise des dossiers de candidatures est fixée au 24/08/2022 avant 12h00. - phase de réception des offres : la date de remise des offres est fixée au 13/09/2022 avant 12h00, s'ensuit une phase de soutenance/négociations prévue le 19/09/2022 et une remise d'offres V2 fixée au 23/09/2022. (dates données à titre indicatif). La remise des dossiers de candidatures et des offres s'effectue uniquement par voie dématérialisée sur le profil acheteur https://lyonaeroports.e-marchespublics.com (cf Règlement de Consultation)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Exécution des prestations de conseils juridiques au profit des emprunteurs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Exécution des prestations de conseils juridiques au profit des emprunteursPour plus de détail, se référer au cahier des charges du lot 1

Durée de l'accord: 15 mois
Description des options: Voir règlement de consultation
Intitulé du lot: Lot 2 : Exécution des prestations de conseils juridiques au profit des prêteurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Exécution des prestations de conseils juridiques au profit des prêteursPour plus de détail, se référer au cahier des charges du lot 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de consultation
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont financées sur les ressources propres de la société Aéroports de Lyon

Modalités de paiement sont précisées dans les pièces de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Voir règlement de consultation
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gilles Parton - Responsable des Achats Aéroports de Lyon
Adresse du profil d'acheteur: https://lyonaeroports.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://lyonaeroports.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure se déroule en 2 phases :

- phase de réception des candidatures : la date de remise des dossiers de candidatures est fixée au 24/08/2022 avant 12h00.

- phase de réception des offres : la date de remise des offres est fixée au 13/09/2022 avant 12h00, s'ensuit une phase de soutenance/négociations prévue le

19/09/2022 et une remise d'offres V2 fixée au 23/09/2022. (dates données à titre indicatif).

La remise des dossiers de candidatures et des offres s'effectue uniquement par voie dématérialisée sur le profil acheteur https://lyonaeroports.e-marchespublics.com (cf Règlement de Consultation)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1/ Référé précontractuel : il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L551-5 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative 2/ Référé contractuel : il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative. Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension conformément à l'article L521-1 du Code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Correspondants Relations InterEntreprises
Adresse postale: BP113
Commune postale: Lyon-Saint Exupéry Aéroport
Code postal: 69125
Courrier électronique: correspondantrelationsinterentreprises@lyonaeroports.com 📧
Source: OJS 2022/S 152-435939 (2022-08-04)

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