prestations de conseil et de représentation juridique pour la commune de La Garenne-Colombes

Ville de La Garenne-Colombes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de La Garenne-Colombes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-05	Avis de marché
2023-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 2022-028
Brève description:

prestations de conseil et de représentation juridique pour la commune de La Garenne-Colombes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de La Garenne-Colombes
Adresse postale: 68 boulevard de la république
Code postal: 92250
Commune postale: La Garenne Colombes
Contact
Adresse Internet: http://www.lagarennecolombes.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@lagarennecolombes.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=822087&orgAcronyme=d6n 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=822087&orgAcronyme=d6n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-05 📅
Date limite de soumission: 2022-11-03 📅
Date de publication: 2022-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 195-554206
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

accord-Cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 80 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: droit de la fonction publique
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de conseil et de représentation juridique en matière de droit de la fonction publique

Informations complémentaires:

accord-Cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 80 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: droit de l'urbanisme, de la construction et de l'action foncière
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de conseil et de représentation juridique en matière de droit de l'urbanisme, de la construction et de l'action foncière

Informations complémentaires:

accord-Cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: droit administratif général - droit de l'action sociale - droit de la commande publique
Numéro du lot: 3
Brève description:

prestations de conseil et de représentation juridique en matière de droit administratif général, droit de l'action sociale et droit de la commande publique

Informations complémentaires:

accord-Cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 180 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: droit privé général
Numéro du lot: 4
Brève description:

prestations de conseil et de représentation juridique en matière de droit privé général

Intitulé du lot: droit fiscal
Numéro du lot: 5
Brève description: prestations de conseil et de représentation juridique en matière de droit fiscal
Intitulé du lot: droit de la propriété intellectuel et numérique
Numéro du lot: 6
Brève description:

prestations de conseil et de représentation juridique en matière de droit de la propriété intellectuel et numérique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le candidat devra justifier des titres et habilitations prévus par la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques justifiant de la qualité des avocats et des collaborateurs appelés à intervenir

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Référence
Informations complémentaires
néant

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 195-554206 (2022-10-05)

Avis d'attribution de marché (2023-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-23 📅
Date de publication: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 042-124344
Se réfère à l'avis: 2022/S 195-554206
Numéro JO-S: 42

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 01
Brève description: conseil juridique et représentation en matière de droit de la fonction publique
Numéro du lot: 02
Brève description:

conseil juridique et représentation en matière de droit de l'urbanisme, de la construction et de l'action foncière

Intitulé du lot: droit administratif général -Droit de l'action sociale - droit de la commande publique
Numéro du lot: 03
Brève description:

conseil juridique et représentation en matière de droit administratif général -Droit de l'action sociale - droit de la commande publique

Numéro du lot: 04
Brève description: conseil juridique et représentation en matière de droit privé général
Numéro du lot: 05
Brève description: conseil juridique et représentation en matière de droit fiscal
Intitulé du lot: droit de la propriété intellectuelle et numérique
Numéro du lot: 06
Brève description:

conseil juridique et représentation en matière de droit de la propriété intellectuelle et numérique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-13 📅
Nom: cabinet SEBAN & Associés
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.seban-associes.avocat.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: cabinet FRECHE & Associés
Adresse postale: 21 avenue Victor Hugo
Code postal: 75116
Adresse Internet: https://www.freche-associes.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
720 000 EUR 💰
Nom: cabinet DOUMIC Avocat
Adresse postale: 31 rue de la Boétie
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://doumicavocats.com/ 🌏
Nom: cabinet EARTH Avocats
Adresse postale: 20 rue Quentin Bauchart
Adresse Internet: https://earthavocats.com/ 🌏
Nom: cabinet Alain BENSOUSSAN
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr
Code postal: 75017
Adresse Internet: https://www.alain-bensoussan.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
5
2
4
Source: OJS 2023/S 042-124344 (2023-02-23)

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