assistance a maitrise D'Ouvrage concernant les colleges et les batiments departementaux 2022-2026; mandat a maitrise D'Ouvrage concernant les bâtiments et les colleges departementaux de lot et garonne

Département de Lot-et-Garonne

lot no1: assistance a maitrise D'Ouvrage concernant les colleges et les batiments departementaux 2022-2026; LOT no2: mandat de maîtrise D'Ouvrage concernant les bâtiments et les colleges departementaux de lot et garonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sem 47

Qui ?

• Département de Lot-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-29	Avis de marché
2022-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 2022S061-62
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Lot-Et-Garonne
Adresse postale: 1633 avenue du Général Leclerc
Code postal: 47922
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.lotetgaronne.fr 🌏
Courrier électronique: marine.boutet@lotetgaronne.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=576498&orgAcronyme=e1x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-423903
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 980 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assistance à maitrise d'ouvrage pour les bâtiments départementaux et les collèges du Département de Lot-Et-Garonne
Numéro du lot: 1
Brève description:

assistance à maitrise d'ouvrage pour les bâtiments départementaux et les collèges du Département de Lot-Et-Garonne

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est fixée à 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans. L'Atteinte du montant maximum annuel avant le terme de la période contractuelle peut déclencher la reconduction de l'accord-cadre de façon anticipée

Intitulé du lot: mandat de maitrise d'ouvrage pour les bâtiments départementaux et les collèges du Département de Lot-Et-Garonne
Numéro du lot: 2
Brève description:

mandat de maitrise d'ouvrage pour les bâtiments départementaux et les collèges du Département de Lot-Et-Garonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 Rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 148-423903 (2022-07-29)

Avis d'attribution de marché (2022-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 980 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-665203
Se réfère à l'avis: 2022/S 148-423903
Numéro JO-S: 231

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Nom: sem 47
Adresse postale: 6 bis Boulevard SCALIGER
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://sem47.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
3 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 231-665203 (2022-11-25)

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