consultations juridiques a L'Attention D' ouvrants droit de L'Agospap

Agospap

dans le cadre de ses actions, l'agospap offre la possibilité aux ouvrants droit de la Ville de Paris, de l'assistance Publique -Hôpitaux de Paris (fonctionnaires et contractuels) et de certains de ses établissements conventionnés de bénéficier gratuitement de consultation(s) juridique(s).
les consultations juridiques par agent ont une durée moyenne de 30 minutes.
en 2022, des permanences sont organisées à l'attention des agents :
- De la Ville de Paris et des établissements conventionnés : deux fois 6 heures par mois
- De l'ap-hp : trois fois 4 heures par mois.
les consultations sont prévues tout au long de l'année sauf au mois d'août.
Le volume horaire annuel serait de 264 heures :

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.

Qui ?

• Agospap

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-23	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Brève description:

dans le cadre de ses actions, l'agospap offre la possibilité aux ouvrants droit de la Ville de Paris, de l'assistance Publique -Hôpitaux de Paris (fonctionnaires et contractuels) et de certains de ses établissements conventionnés de bénéficier gratuitement de consultation(s) juridique(s). les consultations juridiques par agent ont une durée moyenne de 30 minutes. en 2022, des permanences sont organisées à l'attention des agents : - De la Ville de Paris et des établissements conventionnés : deux fois 6 heures par mois - De l'ap-hp : trois fois 4 heures par mois. les consultations sont prévues tout au long de l'année sauf au mois d'août. Le volume horaire annuel serait de 264 heures :

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: agospap
Adresse postale: 32 rue de cambrai
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.agospap.com 🌏
Courrier électronique: lgiliberti@agospap.com 📧
URL des documents: https://agospap.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://agospap.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date limite de soumission: 2022-10-26 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-530511
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les consultations juridiques par agent ont une durée moyenne de 30 minutes.

en 2022, des permanences sont organisées à l'attention des agents :

- De la Ville de Paris et des établissements conventionnés : deux fois 6 heures par mois

- De l'ap-hp : trois fois 4 heures par mois.

les consultations sont prévues tout au long de l'année sauf au mois d'août.

Le volume horaire annuel serait de 264 heures :

Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Brève description:

Dans le cadre de ses actions, l'agospap offre la possibilité aux ouvrants droit de la Ville de Paris, de l'assistance Publique -Hôpitaux de Paris (fonctionnaires et contractuels) et de certains de ses établissements conventionnés de bénéficier gratuitement de consultation(s) juridique(s). Les consultations juridiques par agent ont une durée moyenne de 30 minutes. En 2022, des permanences sont organisées à l'attention des agents : - de la Ville de Paris et des établissements conventionnés : deux fois 6 heures par mois - de l'ap-hp : trois fois 4 heures par mois. Les consultations sont prévues tout au long de l'année sauf au mois d'août. Le volume horaire annuel serait de 264 heures :

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris intra-muros

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations sont réservées aux personnes habilitées à exercer l'activité de consultations juridiques conformément à la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

la consultation est engagée selon une procédure adaptée, avec possibilité de négociation, conformément aux dispositions de l'article 42.2° de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 27 et 28 Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre ayant comme objet des services sociaux et autres services spécifiques mentionnés au I de l'article 28 du décret no2016-360

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 323857177
Autre type de pouvoir adjudicateur: association loi de 1901
Contact
Point de contact: Laurent Giliberti
Adresse du profil d'acheteur: https://agospap.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tgi paris
Adresse postale: 9-45 Avenue de la Porte de Clichy,
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

es articles 2 à 10 et 11 à 14 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile précisent les recours applicables aux contrats de droit privé relevant de la commande publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du TGI de Paris
Source: OJS 2022/S 187-530511 (2022-09-23)

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