assistance juridique et financière dans le cadre du suivi des projets d'investissement du Syvade

Syvade de Guadeloupe

le présent accord-cadre a pour objet l'assistance juridique et financière pour le suivi des projets d'investissement du Syvade.
Le titulaire du contrat devra dans le cadre de ses prestations, conseiller, aider à la décision et réaliser des études juridiques et financières relatifs aux projets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ey & Associes
• taylor wessing

Qui ?

• Syvade de Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-25	Avis de marché
2023-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet l'assistance juridique et financière pour le suivi des projets d'investissement du Syvade. Le titulaire du contrat devra dans le cadre de ses prestations, conseiller, aider à la décision et réaliser des études juridiques et financières relatifs aux projets.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Services de conseil en gestion financière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syvade de Guadeloupe
Adresse postale: immeuble Cap Excellence (Pôle technique), Grand-Camp
Code postal: 97139
Commune postale: Les Abymes
Contact
Adresse Internet: http://www.syvadeguadeloupe.fr/ 🌏
Courrier électronique: syvade@syvadeguadeloupe.fr 📧
Téléphone: +33 590911072 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/pa/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-25 📅
Date limite de soumission: 2022-09-28 📅
Date de publication: 2022-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 166-471712
Numéro JO-S: 166

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet l'assistance juridique et financière pour le suivi des projets d'investissement du Syvade.

Le titulaire du contrat devra dans le cadre de ses prestations, conseiller, aider à la décision et réaliser des études juridiques et financières relatifs aux projets.

Intitulé du lot: assistance juridique dans le cadre du suivi des projets d'investissement du Syvade
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance juridique dans le cadre du suivi des projets d'investissement du SYVADE

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: il pourra être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an
Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique

Intitulé du lot: assistance financière dans le cadre du suivi des projets d'investissement du SYVADE
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance financière dans le cadre du suivi des projets d'investissement du SYVADE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ouvert
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/pa/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/pa/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 166-471712 (2022-08-25)

Avis d'attribution de marché (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet l'assistance juridique et financière pour le suivi des projets d'investissement du Syvade. Le titulaire du contrat devra dans le cadre de ses prestations, conseiller, aider à la décision et réaliser des études juridiques et financières relatifs aux projets

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Guadeloupe 🇬🇵

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-145839
Se réfère à l'avis: 2022/S 166-471712
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou desprestations similaires (article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-02 📅
Nom: taylor wessing
Adresse postale: 69 avenue Franklin D. Roosevelt
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 172740333 📞
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: ey & Associes
Adresse postale: 1-2 place des saisons - paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Téléphone: +33 146936000 📞
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200044709
Contact
Point de contact: M. le président du Syvade

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers - cité Guillard
Téléphone: +33 590384900 📞
Source: OJS 2023/S 050-145839 (2023-03-06)

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