prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour l'ants

Agence nationale des titres sécurisés

réalisation de prestations de conseil juridique, de représentation en justice et de conseil en propriété industrielle pour l'ants

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence nationale des titres sécurisés

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-28	Avis de marché
2023-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 2022-0291
Brève description:

réalisation de prestations de conseil juridique, de représentation en justice et de conseil en propriété industrielle pour l'ants

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: agence Nationale des Titres Sécurisés
Adresse postale: 18 rue Irénée Carré
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville Mezières
Contact
Adresse Internet: https://ants.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: ants-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 156545076 📞
Fax: +33 156545025 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2077670&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2077670&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-421933
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum qui s'élève à 200 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (toutes reconductions incluses), soit 48 mois

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: conseil juridique sur des sujets à forts enjeux stratégiques pour l'ants et représentation en justice sur les litiges associés
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation en justice sur des sujets à forts enjeux stratégiques pour l'ants, à savoir sur des sujets en lien direct avec les missions de service public qui sont dévolues à l'agence par le décret no2007-240 du 22 février 2007 portant création de l'ants (droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, droit du numérique, droit de la protection des données personnelles, droit de la propriété intellectuelle, droit public des affaires, notamment)

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: conseil juridique sur des sujets non stratégiques pour l'ants et représentation en justice sur les litiges associés
Numéro du lot: 2
Brève description:

réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation en justice de l'ants sur des sujets non stratégiques pour l'agence, à savoir sur des problématiques juridiques liées en fonctionnement de l'agence (droit de la fonction publique, droit immobilier, finances et comptabilité publiques, notamment)

Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum qui s'élève à 50 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (toutes reconductions incluses), soit 48 mois

Intitulé du lot: conseil en propriété industrielle pour la gestion d'un portefeuille de marques et de noms de domaine
Numéro du lot: 3
Brève description:

réalisation de prestations de conseil en propriété industrielle pour la gestion d'un portefeuille de marques et de noms de domaine et surveillance associée

Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum qui s'élève à 100 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (toutes reconductions incluses), soit 48 mois

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: QB26
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

ces règles sont précisées dans le règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises (Dce)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

prestations dont la réalisation est réservée aux avocats et aux conseils en propriété industrielle : présentation du certificat d'aptitude à la profession d'avocat / Inscription sur la liste de l'inpi attestant de leur capacité à exercer en tant que conseil en propriété industrielle en vertu de l'article L 421-1 du livre 4 du Code de la propriété industrielle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Référence
Informations complémentaires

chaque lot est mono-attributaire et est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale du marché soit 48 mois.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation. Si le pouvoir adjudicateur décide de recourir aux négociations, seuls les soumissionnaires dont les offres auront été classées en 1ère, 2ème et 3ème position à l'issue de l'analyse des offres initiales pour chacun des lots seront invités à entrer en négociations.Les modalités des négociations sont précisées dans le règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-enchampagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Chalonsenchampagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 147-421933 (2022-07-28)

Avis d'attribution de marché (2023-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché public pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour l'agence nationale des titres sécurisés (Ants)

Valeur totale du marché: 40 201 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-569534
Se réfère à l'avis: 2022/S 147-421933
Numéro JO-S: 183

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-11 📅
Nom: bignon lebray & ASSOCIES
Adresse postale: 75, rue de Tocqueville
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.bignonlebray.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 24 915 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-09 📅
Nom: centaure avocats
Adresse postale: 22 bis rue Jouffroy d'abbans
Adresse Internet: https://www.centaure-avocats.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 820 EUR 💰
Nom: icosa
Adresse postale: 83, Avenue Denfert Rochereau
Code postal: 75014
Adresse Internet: https://www.icosa.fr 🌏
Valeur totale du marché: 10 466 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8
5
Source: OJS 2023/S 183-569534 (2023-09-19)

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