prestations de conseil et de représentation juridique au profit du pass Culture
Pass Culture
cette procédure concerne les prestations de conseil et de représentation juridique au profit du pass Culture en matière de droit et contrats de droit public (lot 1), en matière de contrats de droit privé (lot 2), en matière de droit social (lot 3)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-08-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: JUR_2022
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: pass Culture
Adresse postale: 12 Rue Duhesme
Code postal: 75018
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://pass.culture.fr 🌏
Courrier électronique: bertrand.levesque@passculture.app 📧
Téléphone: +33 645696292 📞
URL des documents: https://private.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-478221
Numéro JO-S: 169
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: sans objet
Intitulé du lot: prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice, en matière de droit et contrats de droit public
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bertrand LEVESQUE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/885108 🌏
URL des documents: https://private.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: aout 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 169-478221 (2022-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: JUR_2022
Brève description:
cette procédure concerne les prestations de conseil et de représentation juridique au profit du pass Culture en matière de droit et contrats de droit public (lot 1), en matière de contrats de droit privé (lot 2), en matière de droit social (lot 3)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: pass Culture
Adresse postale: 12 Rue Duhesme
Code postal: 75018
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://pass.culture.fr 🌏
Courrier électronique: bertrand.levesque@passculture.app 📧
Téléphone: +33 645696292 📞
URL des documents: https://private.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-478221
Numéro JO-S: 169
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: sans objet
Intitulé du lot: prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice, en matière de droit et contrats de droit public
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice, en matière de droit et contrats de droit public
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre pourra ensuite être reconduit trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois par reconduction tacite
Intitulé du lot: prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice, en matière de contrats de droit privé
Numéro du lot: 2
Brève description:
prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice, en matière de contrats de droit privé
Intitulé du lot: prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice, en matière de droit social
Numéro du lot: 3
Brève description:
prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice, en matière de droit social
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles de l'accord-cadre : certificat d'aptitude à l'exercice de la profession d'avocat ou tout justificatif équivalent
Afficher plus
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
certificat d'aptitude à l'exercice de la profession d'avocat ou tout justificatif équivalent
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bertrand LEVESQUE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/885108 🌏
URL des documents: https://private.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: aout 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 169-478221 (2022-08-29)
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