assistance juridique relative aux transports ferroviaires et routiers de voyageurs, aux transports de frets ferroviaires et routiers, et aux infrastructures y afférentes
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant maximal de l'accord cadre de 900 000 euro(s) Ht comprend la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 2022-0075
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant maximal de l'accord cadre de 900 000 euro(s) Ht comprend la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date limite de soumission: 2022-09-08 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-399889
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Au regard de l'objet de l'accord-cadre, il s'agit d'une procédure adaptée passée en application des articles R2123-1 3° et R2123-4 à R2123-7 du code de la commande publique
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Source: OJS 2022/S 140-399889 (2022-07-19)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-017232
Se réfère à l'avis: 2022/S 140-399889
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
“accord cadre mono attributaire avec exécution par bons de commande.Durée du marché : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans,...”
accord cadre mono attributaire avec exécution par bons de commande.Durée du marché : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans, reconductible une fois pour la même durée.Montant estimé du marché : le montant maximum de l'accord-cadre est de 900 000 euros Ht sur la durée totale du contrat
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Source: OJS 2023/S 007-017232 (2023-01-05)