Mission d'assistance Juridique

Dalkia

Dans le cadre d'un projet de concession de réseaux de chaud et froid urbains, les missions confiées au conseil juridique seront les suivantes :
1) Mission d'assistance juridique à la revue et à la mise au point de la documentation juridique et contractuelle de projet (contrat et sous-contrats);
2 Mission d'assistance, pour le compte des Prêteurs, pour la structuration du financement nécessaire à la réalisation du Projet ;
3) Mission d'assistance juridique, pour le compte des Prêteurs, pour la rédaction, la revue et la négociation de la documentation de financement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-04 Avis de marché
Avis de marché (2022-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Brève description:
“Dans le cadre d'un projet de concession de réseaux de chaud et froid urbains, les missions confiées au conseil juridique seront les suivantes :”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dalkia
Adresse postale: 15A Avenue Albert Einstein
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.dalkia.fr 🌏
Courrier électronique: claire.grand@dalkia.fr 📧
URL des documents: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-04 📅
Date limite de soumission: 2022-10-20 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-551104
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

“La durée mentionnée au II.2.7) est donnée à titre indicatif.”
Source: OJS 2022/S 194-551104 (2022-10-04)