conseil, assistance et représentation juridique de l'établissement Public Foncier de Bretagne
epfb
conseil, assistance et représentation juridique de l'établissement Public Foncier de Bretagne
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • epfb
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-21 | Avis de marché |
| 2023-03-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 202200029
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: epfb
Adresse postale: 14, Avenue Henri Fréville
Code postal: 35207
Commune postale: Rennes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.epfbretagne.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@epfbretagne.fr 📧
Téléphone: +33 299867442 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-21 📅
Date limite de soumission: 2022-10-26 📅
Date de publication: 2022-09-26 📅
Date de début: 2022-12-22 📅
Date de fin: 2023-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 185-525046
Numéro JO-S: 185
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: conseil, assistance et représentation juridique de l'établissement Public Foncier de Bretagne en matière de procédures d'acquisition immobilière amiables et contraintes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: 14, Avenue Henri Fréville 35207 rennes cedex 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 223212829 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 185-525046 (2022-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 202200029
Brève description:
conseil, assistance et représentation juridique de l'établissement Public Foncier de Bretagne
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: epfb
Adresse postale: 14, Avenue Henri Fréville
Code postal: 35207
Commune postale: Rennes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.epfbretagne.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@epfbretagne.fr 📧
Téléphone: +33 299867442 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-21 📅
Date limite de soumission: 2022-10-26 📅
Date de publication: 2022-09-26 📅
Date de début: 2022-12-22 📅
Date de fin: 2023-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 185-525046
Numéro JO-S: 185
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: conseil, assistance et représentation juridique de l'établissement Public Foncier de Bretagne en matière de procédures d'acquisition immobilière amiables et contraintes
Numéro du lot: 1
Brève description:
conseil, assistance et représentation juridique de l'établissement Public Foncier de Bretagne en matière de procédures d'acquisition immobilière amiables et contraintes
Intitulé du lot: conseil, Assistance et Représentation en matière de droit de la construction, droit de l'exécution des marchés publics de travaux, droit de l'urbanisme et droit de l'environnement
Numéro du lot: 2
Brève description:
conseil, Assistance et Représentation en matière de droit de la construction, droit de l'exécution des marchés publics de travaux, droit de l'urbanisme et droit de l'environnement
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14, Avenue Henri Fréville 35207 rennes cedex 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
situation juridique - références requises (droit d'accès) :Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection) :1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Capacité technique et professionnelle du soumis...(voir Dce)
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 223212829 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 185-525046 (2022-09-21)
Avis d'attribution de marché (2023-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-138169
Se réfère à l'avis: 2022/S 185-525046
Numéro JO-S: 47
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-15 📅
Nom: thomé heitzmann
Numéro d'enregistrement national: 89941985700011
Adresse postale: 1, Rue Raoul Ponchon
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 230963060 📞
Courrier électronique: contact@thavocats.fr 📧
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Nom: cabinet coudray
Numéro d'enregistrement national: 42221833900022
Adresse postale: 1, Rue Raoul Ponchon,
Code postal: 35044
Téléphone: +33 299301628 📞
Courrier électronique: contact@cabinetcoudray.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 047-138169 (2023-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-138169
Se réfère à l'avis: 2022/S 185-525046
Numéro JO-S: 47
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-15 📅
Nom: thomé heitzmann
Numéro d'enregistrement national: 89941985700011
Adresse postale: 1, Rue Raoul Ponchon
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 230963060 📞
Courrier électronique: contact@thavocats.fr 📧
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Nom: cabinet coudray
Numéro d'enregistrement national: 42221833900022
Adresse postale: 1, Rue Raoul Ponchon,
Code postal: 35044
Téléphone: +33 299301628 📞
Courrier électronique: contact@cabinetcoudray.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 047-138169 (2023-03-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕